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Obligations du Grenelle II : les PME de moins de 500 salariés sont “épargnées”

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Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises dont un bilan carbone.

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Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises, notamment un bilan carbone obligatoire pour les entreprises comptant plus de 500 salariés, et non plus 250 comme prévu à l'origine. Autrement dit bon nombre de PME échappent à cette mesure. Cette disposition doit entrer en vigueur en 2011.

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