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Pénalité pour favoriser l'emploi des seniors :" nouvelle menace sur les PME" selon la CGPME

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Le projet de "pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés" pour inciter les entreprises à se mobiliser en faveur de l'emploi des seniors préoccupe la CGPME.

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Lors d'une réunion de concertation organisée au ministère des Affaires sociales et du Travail, la CGPME a alerté le gouvernement sur le caractère extrêmement préoccupant du projet de "pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés" pour inciter les entreprises à se mobiliser en faveur de l'emploi des salariés âgés. La CGPME qui a formulé, il y a peu, "des propositions incitatives bien loin d'une quelconque politique de quotas ou de pénalisation aussi inutile que dangereuse, regrette que l'on s'engage à nouveau sur la voie de la sanction", explique-t-elle dans un communiqué publié mardi 22 septembre. Elle réclame, "à tout le moins, un minimum de cohérence" et rappelle que "seules les entreprises de 300 salariés et plus sont aujourd'hui soumises, au travers du bilan social, à des obligations déclaratives relatives à l'emploi des seniors. Abaisser ce seuil serait rendre un bien mauvais service à l'économie en faisant planer une nouvelle menace sur les PME". La CGPME conclut : "Il est maintenant temps de comprendre que les entreprises ont besoin d'être épaulées plutôt que sanctionnées."

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