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Scop d'amorçage : le statut enfin créé

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Entré en vigueur le 1er janvier 2015, le statut de Scop d'amorçage offre la possibilité aux salariés de reprendre leur entreprise, sans détenir la majorité du capital. Ce dispositif vise à encourager la transmission d'entreprises saines sous forme de Scop.

Scop d'amorçage : le statut enfin créé

Il est désormais possible pour les salariés de reprendre une entreprise sous forme de Scop, sans détenir la majorité du capital. Le statut de Scop d'amorçage, intégré à la loi Hamon sur l'économie sociale et solidaire en juillet 2014, est entré en vigueur le 1er janvier 2015.

Ce statut répond à une problématique liée à la forme juridique de Société coopérative et participative (Scop). Si elle est souvent privilégiée en cas de cession à des collaborateurs, elle implique l'obligation pour les salariés de détenir la majorité du capital social.

Sept ans pour devenir majoritaires

Pour contourner les manques de fonds propres au démarrage, le statut de Scop d'amorçage permet aux salariés d'être minoritaires au capital, tout en détenant la majorité des voix à la constitution de la Scop. Ils disposent ensuite de sept ans pour devenir majoritaire.

Parallèlement, le statut contraint les associés non coopérateurs à céder ou à obtenir le remboursement de leurs titres afin que les salariés repreneurs puissent disposer de 50% du capital avant la date limite des sept ans.

Les Scop, des entreprises résilientes

Le gouvernement vise ainsi à encourager la reprise par les salariés. Les Scop seraient en effet plus résistantes aux aléas économiques : 71% d'entre elles seraient pérennes à trois ans, contre 66% pour l'ensemble des entreprises.

Ce statut était, dans les faits, déjà opérationnel depuis un an grâce aux dispositions de la loi de finances rectificatives 2013.