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Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

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Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, a présenté, le 15 octobre 2014, son projet de loi sur l'activité et l'égalité des chances économiques. Il prévoit notamment un élargissement des dérogations au repos dominical.

Travail le dimanche : les nouvelles propositions du gouvernement

© Gouvernement

Va-t-on vers une nouvelle réforme du travail dominical ? C'est en tout cas ce qu'a annoncé le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, lors de la présentation de son projet de loi "pour l'activité et l'égalité des chances économiques", le 15 octobre 2014.

Le texte devrait s'appuyer sur trois grandes priorités de réforme définies par le ministre : lever les freins à l'activité, investir et travailler. "Travailler, ouvrir le travail, c'est réformer, simplifier le travail le dimanche et en soirée", a-t-il ainsi déclaré.

Plus de jours d'ouverture

Premier point du projet de loi : augmenter le nombre de dimanches ouverts par an. Les maires et présidents d'intercommunalités pourraient ainsi délivrer aux commerçants des autorisations d'ouverture jusqu'à 12 dimanches chaque année, dont cinq obligatoirement accordés si l'entreprise le requiert.

L'ouverture dans les zones commerciales et touristiques devrait également être simplifiée. Sur décision des élus, le travail le dimanche et en soirée pourrait être autorisé dans ces zones, sur la base du volontariat, dans le cadre d'un accord majoritaire et avec une compensation de rémunération pour les entreprises de plus de 11 salariés. Les petits commerces (moins de 11 salariés), eux, ne devraient pas être concernés par cette compensation salariale.

Des régimes particuliers

Enfin, le travail le dimanche et en soirée pourrait être généralisé dans les zones "à fort potentiel touristique et économique", ainsi qu'aux commerces situés dans certaines gares. De la même manière que pour les zones commerciales et touristiques, ces ouvertures seront soumises à plusieurs critères : l'accord des élus, le volontariat, un accord majoritaire et un doublement des salaires.

Les propositions du ministre ont d'ores et déjà fait réagir. La Fédération des enseignes du commerce associé (FCA) a salué la "sagesse du gouvernement", mais souhaite que le texte aille encore plus loin, "en donnant la main, non pas au maire, mais au commerçant", notamment sur le choix du calendrier.

Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres en décembre et discuté au Parlement au premier semestre 2015.

Le travail dominical aujourd'hui

Actuellement, le travail dominical est autorisé, sans condition, pour les commerces de détail alimentaire et les établissements situés dans les zones touristiques. D'autres établissements, dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public, peuvent déroger à la règle du repos dominical. Il s'agit notamment des hôtels, cafés, restaurant, débits de tabac, fleuristes, etc.

Les autres commerce de détail, peuvent, eux, sur décision du maire, ouvrir jusqu'à cinq dimanches par an. Dans tous les cas, les salariés sont tenus de travailler sur demande de l'employeur, avec un report du repos hebdomadaire un autre jour de la semaine. Toutefois, pour les commerces de détails limités à cinq dimanche par an, les salariés bénéficie de compensations : ils perçoivent une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.

Toutes les informations sur le repos dominical à lire sur le site service-public.fr.