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[Tribune] Loi sur le renseignement : un véritable danger pour les PME

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Rassemblés sous le mot d'ordre "Ni pigeons, ni espions", 761 acteurs de l'économie numérique proclament leur opposition au projet de loi sur le renseignement, qui a été approuvé par l'Assemblée nationale mardi 05 mai 2015. Pourquoi cette mobilisation ?

[Tribune] Loi sur le renseignement : un véritable danger pour les PME

La loi sur le renseignement, qui compte notamment renforcer la surveillance d'internet, est une véritable menace pour l'économie française. Lorsque les premiers décrets d'application de la loi sortiront, nous serons contraints de fournir des informations personnelles (analyse des contenus, téléphone sur écoute...). L'heure est grave car cette loi, sous couvert d'un texte anti-terroriste, porte atteinte à nos libertés fondamentales de citoyen, mais également à mes valeurs et perspectives économiques en tant que chef d'entreprise.

Une remarque, a priori de bon sens, m'est souvent posée : "Mais quel est l'impact concret pour les PME ? Le gouvernement français ne va quand même pas revendre les données de ses propres entreprises !" Malheureusement, la réponse à cette remarque n'est pas si triviale dans le contexte européen et transatlantique actuel. Un certain nombre de nos eurodéputés pensent qu'il y a beaucoup trop de protection des données personnelles aujourd'hui (projet de règlement européen) et que les entreprises privées d'Amérique du Nord devraient être autorisées à attaquer en justice les États ne respectant pas certains accords bilatéraux (TAFTA). Cela vous parait incroyable, c'est pourtant bien la réalité.

Des exemples ?

Demain, Apple pourrait demander à l'État français l'accès aux données enregistrées dans le cadre de la Loi sur le renseignement pour savoir qui a téléchargé illégalement des morceaux de musique normalement payant sur iTunes. Rien ne pourrait les empêcher d'en profiter pour récupérer quelques autres données au passage sur vos échanges sur Internet et donc sur votre activité professionnelle... Il a même été proposé des sanctions pénales aux acteurs de l'lnternet refusant de "coopérer" pour surveiller les communications en ligne en contournant l'autorité judiciaire. Avec une loi sur le renseignement, c'est l'intégralité des échanges et stockage de données de nos entreprises qui seraient finalement à la merci des grandes puissances économiques dans une véritable guerre larvée d'intelligence compétitive. Un mot politiquement correct pour dire espionnage en somme.

En croyant défendre nos arrières contre des terroristes, nous faisons en fait rentrer le loup dans la bergerie. De toute façon, même la NSA a annoncé dernièrement l'inefficacité d'un système de surveillance massive. Alors pourquoi une telle loi alors que celle dite Loi sur la Programmation Militaire permet de manière ciblée ce que propose la Loi sur le renseignement de manière généralisée ?

Empêchons une catastrophe économique

Le Patriot Act a créé des difficultés aux acteurs du numérique américains ne pouvant plus assurer la confidentialité des données de leurs clients. Les Français ont su cultiver cet avantage en fer de lance commercial : le mouvement FrenchTech est d'ailleurs un véritable succès et prouve que le coq français peut fièrement bomber le torse. Mais avec la loi sur le renseignement, ce sont tous les acteurs de notre territoire qui seront prochainement décrédibilisés à l'international comme le dit clairement le site ni-pigeons-ni-espions.fr. En effet, les hébergeurs français devront délocaliser leurs datacenters (et leurs emplois).

Nos champions de l'Internet des objets devront expliquer que le capteur connecté dans votre salon n'est pas un espion (alors qu'il le sera), les éditeurs de logiciels en ligne devront convaincre les professionnels qu'ils n'ont pas à craindre l'espionnage industriel (quand bien même ils n'en seront pas sûr)... Pour ma société, Cloud is Mine, qui accompagne avec conviction les PME dans le cloud pour leur faire profiter de nouveaux relais de croissance : comment expliquer que leurs données ne sont plus en sécurité aujourd'hui ? Ce ne sont pas seulement les acteurs du numérique qui sont impactés : mais aussi ces 1 500 000 entreprises qui deviennent plus compétitives et se développent grâce aux logiciels en ligne.

Alors oui je suis inquiet et je le dis haut et fort. Ne laissons pas la peur guider nos choix et travaillons ensemble pour garantir la sécurité de tous sans entraver la dynamique économique.

Colin Lalouette

Ingénieur-Docteur des Mines de Paris, Colin Lalouette réalise des activités de R&D chez Airbus, puis dirige une agence de conseil, avant de créer Cloud is Mine. Conscient des besoins de transition numérique en France, il met à la disposition des professionnels un comparateur de logiciels en ligne sur www.appvizer.fr