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Un "passeport talent" pour attirer les entrepreneurs étrangers

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Le projet de loi sur l'attraction des compétences a été présenté le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. La création du "passeport talent" est la mesure phare de ce texte. Son but : faciliter les démarches administratives des porteurs de projet étrangers.

Un 'passeport talent' pour attirer les entrepreneurs étrangers

Réduire les procédures administratives des entrepreneurs étrangers afin d'attirer de nouveaux talents. Tel est le mot d'ordre du projet de loi sur l'attraction des compétences qui a été déposé le 23 juillet 2014 en conseil des ministres. " Les titres de séjour " Profession libérale " et " Commerçant " disparaitront au profit de la création du passeport talent " commente Alexandre George, le directeur de Migration Conseil, un cabinet qui accompagne les étrangers dans la réalisation de leur projet. Valable quatre ans, ce " passeport " va permettre aux entrepreneurs hautement qualifiés (supérieur ou égal au Master) ou bien dotés d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans de bénéficier d'un titre de séjour pluriannuel pour eux mais aussi pour leur famille. Sont également concernés : les investisseurs, chercheurs, ainsi que les salariés qualifiés.

Entrepreneurs et professions libérales

Le projet de loi prévoit également la création d'un visa ou d'un titre de séjour pour les entrepreneurs et les professions libérales. Ce dernier devrait être renouvelable annuellement et " sera dédié aux entrepreneurs moins qualifiés et moins expérimentés, et très certainement aux consultants, formateurs (...) et autres entrepreneurs individuels à condition que l'activité soit économiquement viable et rentable ".

Rationaliser l'instruction des dossiers

" Des simplifications importantes seront par ailleurs apportées pour favoriser l'entrepreneuriat des étudiants étrangers, telle la levée de l'interdiction de créer leur propre entreprise", mentionne le projet de loi. " Il serait idéal de mettre en place un agent spécialisé dans les préfectures qui sera chargé de l'étude préalable des business plans en vue de distinguer les demandes sérieuses, des fallacieuses", ajoute le directeur de Migration Conseil. Il souhaite enfin que le projet de loi engage une réflexion sur " l'auto-entrepreneuriat afin qu'il soit traduit en droit des étrangers ". Le texte passera prochainement devant l'Assemblée nationale et le Sénat. Sa promulgation étant prévue cet " automne ou en fin d'année 2014 ", estime Alexandre George.