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6 raisons de choisir la création d'une SAS

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Pourquoi choisir le statut de SAS quand on est novice en création d’entreprise ? Tout d’abord que veut dire SAS ? La SAS est une Société par Actions Simplifiées. Mais qu’est ce qu’une SAS exactement ? Les bases : Peu de contraintes et donc un statut d’une grande souplesse et assez simple.

En effet, on peut désormais se lancer seul ou à plusieurs. Depuis 2008 l’accès à ce statut a encore été simplifié :

  • Pas de capital social minimum
  • Pas  besoin de nommer un commissaire aux comptes pour faire valider le bilan et le compte de résultat. sauf si la société réunit Ddux des trois critères suivants :

-Si le bilan est supérieur à  1 millions d’euros

- Si le Chiffe d’affaire dépasse 2 millions d’euros

- Et si la société dépasse 20 personnes.

De plus, les actionnaires ou associés ( c’est à dire les membres de la SAS), peuvent choisir eux même la répartition du pouvoir dans l’entreprise( foncièrement:qui fait quoi ? Dans quelle limite ? Cela garantit  une certaine sécurité juridique.

C’est aussi la forme de société la plus choisie : le nombre de SAS a bondi de plus de 10% entre 2012 et 2013. (19% en 2012 , 29% en 2013)

La SAS pour qui ?

Cette structure s’adapte aussi bien en solo qu’à plusieurs :

  • En solo : on parle de SASU (société par action simplifiée unipersonnelle avec associé unique)
  • Le passage de SASU à SAS est automatique aussitôt qu’un deuxième ou plusieurs associés accèdent à des parts dans le capital.

 

De plus, la SAS est sécurisante pour les fondateurs, si il y a levées de fonds. Le statut  permet  également une liberté d’actions et d’organisation.

 

Quels sont les avantages de la SAS ?

  • 1 Eviter les procédures et délais administratifs : le choix quant à la fonctions et natures des associés et dirigeants  se détermine librement entre eux.  Il en est de même pour toutes décisions.
  • 2 La loi impose juste de nommer un dirigeant qui aurait le rôle de représentant de la SAS.  Il pourra être soumis à l’approbation d’un associé pour certaines décisions ou avoir tout les pouvoirs ou encore avoir un collégial de direction. en revanche le dirigeant pourra tourner tout les six à douze mois : c’est ce qu’on appelle une direction tournante. 
  • 3 Excepté pour des décisions  qui doivent être prises collectivement, (décisions telles que fusion, transformation de la société ou changement de statut de société, modification du capital social, dissolution de la société, répartition des bénéfices et approbation des comptes), les assemblées générales ne sont pas obligatoires.
  • 4 Les AG, peuvent se faire via mail, fax sans rédaction de procès verbal. Leurs convocations peuvent meme etre faite par oral.

En revanche , la présence d’un commissaire aux comptes est toujours obligatoires lors des assemblées générales.

 

A savoir : les associés ne sont responsables que dans la limite de leurs apports.

 

  • 5 En ce qui concerne les levées  de fonds, ils existent des clauses juridiques qui protègent les fondateurs afin d’éviter qu’ils perdent leur pouvoir. Ces  clauses sont à inclure dans les statuts.
  • 6 Un régime « assimilés-salariés » pour le dirigeant : ce dernier pourra bénéficier du régime de sécurité sociale et de retraite mais il ne pourra pas bénéficier du régime assurance chômage.

 

Quels sont les inconvénients de la SAS ?

 

  • Il faut que les statuts soient très clairement définis, pour éviter les conflits entre associés.
  • Il y a des frais et pas mal de démarches à respecter pour la SAS comme pour la SA (immatriculation au registre du commerce, publicité légale, rédaction des statuts, dépôts des fonds). Pour réduire le coût de l’annonce légale de nouvelles solutions existent comme LeLégaliste.fr

Important :

La SAS est soumise à l’impôt sur les sociétés même si, sous conditions, il existe une option pour l’impôt sur le revenu pour les SAS de moins de 5ans

 

La rémunération du dirigeant est déductible des bénéfices.