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Le portage salarial doit sortir de son carcan législatif

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En avril dernier, le Conseil Constitutionnel retoquait la proposition des syndicats de salariés et du syndicat patronal professionnel, concernant les conditions d’exercice du portage salarial. Une nouvelle copie devra donc être proposée d’ici le 1er janvier 2015. Si cela ne remet en cause ni sa pertinence, ni sa dimension légale, ce répit doit cependant amener la profession à réfléchir sur l’évolution nécessaire de ce statut particulier.

Le chef du gouvernement, Manuel Valls, a lui-même réaffirmé récemment sa nécessité, voyant en lui l’une des clés pour relancer l’emploi en France. Or, le portage salarial est à ce jour soumis au droit commun du travail, dont tout le monde s’accorde à dire qu’il constitue un frein à la croissance. Le portage salarial ne pourra donc devenir un outil de lutte contre le chômage, que si le législateur et les acteurs du portage revoient leurs exigences.

Un tremplin vers l’emploi

Défini par le droit du travail comme « un ensemble de relations contractuelles organisées entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes, comportant pour la personne portée le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez le client par l’entreprise de portage », le portage salarial se porte bien, affiche une croissance de 10% par an et pourrait bien doubler cette performance dans les années à venir1. Son succès repose sur son adéquation entre l’augmentation des besoins ponctuels d’entreprises en matière de ressources qualifiées et les personnes qui souhaitent revenir dans la vie active ou exercer leur activité de façon autonome, sans les contraintes de l’entrepreneuriat et tout en conservant les avantages du salariat. Tandis que le chômage atteint presque 10% et que chacun cherche, en vain, des solutions pour favoriser l’emploi des jeunes et des séniors, le portage salarial apparaît ainsi comme un formidable tremplin de retour à la vie active.

Un cadre législatif inadapté

Pourtant, derrière ce tableau idyllique, le portage salarial subit de plein fouet les règles du droit du travail français, fortement critiqué aujourd’hui et inadapté à la révolution numérique. Il est urgent que le monde du travail amorce, lui aussi, une véritable mutation. Le portage salarial apparaît comme un bon exemple de ce qui doit changer : pour qu’il devienne cet outil au service de l’emploi, il est indispensable d’assouplir le droit du travail. Si il est impératif de garder à l’esprit que les acteurs du portage sont là pour accompagner leurs salariés, qui doivent par ailleurs conserver les avantages de ce statut, cela ne doit cependant pas faire peser un risque social trop élevé sur les entreprises mandatées par eux. Soumettre ces dernières au même risque prud’homal que des sociétés classiques est injuste : les sociétés de portage ne peuvent être garantes des prises de décision des entreprises qui font appel aux professionnels portés.

Elargir le champ des compétences

Enfin, pour constituer une solution de retour à l’emploi, le portage salarial doit revêtir des prestations connexes d’accompagnement, afin de développer le projet professionnel des salariés portés. Il est illusoire de voir dans la simple solution administrative de portage salarial un moyen efficace de retour à l’emploi sans lui associer le coaching, le co-working, le choix de la mission, ... tout un écosystème mettant le consultant porté en situation de réussir le retour à l’emploi.

Si l’on veut éviter de faire du portage salarial un ersatz conjoncturel à la lutte contre le chômage, le législateur et les acteurs du portage salarial doivent garder présentes à l’esprit ces exigences. Le cadre législatif, qui doit être défini au plus tard au 1er janvier 2015, pourrait faire de cette activité, l’outil dont le pays a besoin pour sortir de la crise.

 

1 Chiffres du PEPS