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4 aides européennes (à connaître) pour les TPE et PME

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Besoin de fonds pour démarrer ou vous développer ? Vous vous êtes orientés vers les dispositifs d'aides nationaux, mais avez-vous songé aux aides européennes ? L'UE intervient via de nombreux intermédiaires financiers comme les banques pour soutenir les petites et moyennes entreprises.

4 aides européennes (à connaître) pour les TPE et PME

Manque d'informations sur les fonds européens, enchevêtrement des dispositifs ou encore complexité de la gestion au quotidien des projets... quelle qu'en soit la raison, les dirigeants de TPE et de PME ont peu recours aux dispositifs offerts par la Commission européenne. Elle propose pourtant de nombreuses aides et garanties pour financer le développement des start-up, des TPE et des PME.

1. Le plan Juncker pour relancer les investissements

Opérationnel depuis septembre 2015, le plan Juncker vise à relancer l'industrie en Europe. Il a pour objectif de mobiliser, via le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), 315 milliards d'euros d'investissements de 2015 à 2018, afin de compenser le déficit d'investissements dont souffre l'Union européenne. Le FEIS n'a pas vocation à apporter des aides et des subventions mais a pour principale fonction d'assumer certains des risques associés aux activités de la Banque européenne d'investissement (BEI) et du Fonds européen d'investissement.

En d'autres termes, le FEIS permet à la BEI d'investir dans des projets présentant un profil de risque plus élevé que d'ordinaire. Quels sont les projets financés ? Le développement d'infrastructures, la recherche et développement et l'innovation, l'investissement dans l'éducation et la formation, la santé, les technologies de l'information et de la communication, ou encore le développement du secteur de l'énergie. Pour en bénéficier, il est possible de passer notamment par Bpifrance.

Plusieurs entreprises françaises ont bénéficié de ce fonds dont le projet EcoTitanium, une usine de recyclage de titane de qualité aéronautique implantée en Auvergne, ou la coopérative des Maitres laitiers du Cotentin produisant du lait UHT en Normandie qui a pour volonté de s'exporter en Chine. Un des derniers projets signés est le PEP-Therapy pour le traitement du cancer des ovaires et des seins. Il s'élève à 56 millions d'euros.

Le programme Juncker a par ailleurs lancé le 1er juin 2016 le portail européen de projets d'investissement (EIPP). Il s'agit d'une plateforme en ligne qui met en relation les promoteurs de projets et les investisseurs européens, qu'ils viennent de l'UE ou d'ailleurs. Le portail a pour objectif d'accroître la visibilité des projets ouverts aux investissements dans toute l'Europe. Il propose une facilité d'assistance technique et une mise à disposition de consultants pour mettre en place les projets.

2. Un fonds pour l'économie sociale

Vous évoluez dans le commerce équitable ou le secteur de l'énergie renouvelable ? Le programme pour l'emploi et l'innovation sociale (EaSI) lancé en 2015 prévoit notamment d'améliorer l'accès au financement pour les entreprises sociales. Sous ce programme, des entrepreneurs sociaux peuvent bénéficier de prêts à un taux d'intérêt réduit, sans fournir de garantie. Les objectifs poursuivis sont de renforcer les capacités des organismes de microfinancement et d'appuyer le développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement.

L'EaSI est géré directement par la Commission européenne. Pour déposer un dossier de candidature, ça se passe ici.

3. H2020 pour soutenir l'innovation

Dans le cadre de l'initiative Horizon 2020, le nouveau programme de recherche européen pour 2014-2020, la Commission européenne et le groupe Banque européenne d'investissement (BEI et FEI) ont lancé il y a deux ans une nouvelle génération d'instruments financiers et de services de conseil qui doivent faciliter l'accès au crédit pour les entreprises innovantes.

  • Les produits "InnovFin - Support financier européen pour les innovateurs" offrent une série de solutions financières adaptées au financement de projets de recherche et d'innovation entrepris par des entreprises de toutes dimensions. Les produits InnovFin interviennent sous plusieurs formes, selon le type de projet et la cible d'entreprises, et peuvent accompagner financièrement les PME et les entreprises de taille intermédiaire.

Ce volet est basé sur des garanties et des contre-garanties couvrant des emprunts de 25 000 à 7,5 millions d'euros et facilitant l'accès au financement pour des PME innovantes. La mise en oeuvre est assurée par des intermédiaires financiers (Adie, BPCE, Société générale, Banque Populaire, Bpifrance...) qui bénéficieront, à ce titre, de garanties ou contre-garanties du FEI couvrant une partie de leurs pertes financières potentielles.