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Bâtiment : les préconisations du comité de pilotage sur l'urbanisme de projet

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Le dernier comité de pilotage sur l'urbanisme de projet s'est tenu le 27 avril. L'occasion de proposer quelques mesures phares pour simplifier les règles d'urbanisme en France.

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Le code de l'urbanisme, souvent jugé illisible et complexe, doit être simplifié. C'était en tout cas l'une des missions des groupes de travail créés en juin 2010. Leurs travaux ont mis à jour différents leviers d'action.

Selon le comité, l'urbanisme de projet doit faciliter la mise en œuvre de projets sur tout le territoire et ne doit pas être synonyme de déréglementation mais de souplesse et d'adaptabilité. Le but étant de passer d'une logique de normes à une culture de projets. Il devra également répondre aux enjeux du Grenelle et aux défis environnementaux, en privilégiant des projets ambitieux et pensés en amont plutôt que la construction "au fil de l'eau". Par ailleurs, l'urbanisme de projet devra promouvoir l'offre de logement.

Les groupes de travail ont proposé, pour ce faire, différentes mesures :

  • de nouvelles modalités d'évolution des documents d'urbanisme;
  • la simplification de la définition des surfaces prises en compte dans le droit de l'urbanisme (SHOB et SHON devraient être remplacées par une notion unique, la "surface de plancher des constructions".)
  • l'amélioration des permis de construire et de certaines autorisations d'urbanisme. Certaines propositions visent notamment à modifier le seuil de déclaration préalable et de permis de construire pour des extensions ou modifications de bâtiments existants ou encore à réduire les délais d'obtention de permis. Selon l'AFP, ce seuil pourrait passer de 20 m² à 40 m².

Les 26 et 27 mai, un séminaire réunissant l'ensemble des acteurs concernés devrait permettre de dégager un consensus sur des mesures concrètes partagées par tous les professionnels.

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