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Budget 2011: la commission mixte paritaire rabote, à son tour, l'ISF-PME

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La réduction d'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans une PME passe de 75% à 50%. Elle est également limitée à 45000 euros par ménage.

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C'est un serpent de mer. Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) 2011, l'ISF-PME a de nouveau été raboté, mais par la commission mixte paritaire, cette fois-ci. La réduction d'impôt sur la fortune en cas d'investissement direct dans une PME, ou par le biais d'une holding, passe de 75% à 50%, comme cela avait été voté originellement par les députés. Les sénateurs, pour leur part, étaient favorables à une baisse plus légère, faisant passer la réduction d'impôt de 75% à 67,5%

Parallèlement, la réduction d'impôt ne pourra pas excéder 45000 euros par ménage, contre 50000 euros précédemment.

Julien Van Der Feer

Julien Van Der Feer

Rédacteur en chef

Rédacteur en chef d’Artisans Mag’ et de Commerce Magazine, l’univers de l’artisanat et du commerce est mon quotidien depuis 3 ans. Je suis passionné par [...]...

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