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La pression fiscale, un enfer pour les PME

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Crédit d'impôt ou non, le poids de la fiscalité est toujours aussi infernal pour les PME. Une étude du cabinet Lowendalmasaï publiée mardi 13 octobre 2015 montre que la pression fiscale a augmenté de 28%.

La pression fiscale, un enfer pour les PME

Le CICE, utilisé par plus de 9 dirigeants sur 10, suffit-il pour alléger la pression fiscale des entreprises? Une étude, menée par le cabinet Lowendalmasaï qui a établi un indice appelé TTC (total des taxes et des cotisations) pour évaluer le niveau d'imposition des entreprises et publiée mardi 13 octobre 2015, détermine un double constat. Le fardeau fiscal pesant sur les petites et moyennes entreprises est plus que jamais présent. Et non, le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, qui doit alléger le coût du travail de 40 milliards d'euros sur quatre ans, ne change pas la donne.

L'enquête montre en effet que la pression fiscale explose pour les PME. Elle est passée de 9,1% pour l'indice TTC 2014, à 11,7% pour l'édition 2015, soit une augmentation de 28%. Une nouvelle tendance plutôt inattendue. "En effet, cette remontée subite s'explique par une forte chute du CA moyen par entreprise, l'effondrement des marges de 3%, et le triste record de défaillance des petites entreprises enregistré sur les deux dernières années (plus de 63 000 défaillances par an sur les deux années 2013 et 2014, au-dessus des chiffres en pleine crise de 2008 et 2009)", note l'étude.

Des charges sociales calculées sur la performance de l'entreprise?

La pression fiscale augmente donc fortement mais de manière relative puisque ce ne sont pas de nouvelles impositions mais les résultats des entreprises qui expliquent cette tendance. Cela soulève donc de nouveau un débat concernant les impôts à taux fixes versus les impôts à taux variable. "Le gouvernement maintient ainsi un même niveau d'impôts malgré la baisse des activités, mais cela ne fait qu'enfoncer les sociétés en situation délicate. N'est-ce pourtant pas le rôle de l'État que de soutenir l'économie ?", interroge François Mary, directeur des opérations chez Lowendalmasaï. Cette pression fiscale supplémentaire constatée sur les PME met donc de nouveau en lumière "la nécessité de revoir l'ensemble des règles fiscales vers un système économiquement plus juste, et d'indexer une partie des charges sociales sur la performance de l'entreprise", conclut l'expert.

Méthodologie: la 4ème édition de l'Indice TTC, nouvel indicateur de référence sur la taxation des entreprises, a été mené auprès de 15 000 entreprises de tous les secteurs d'activité. Il prend en compte l'ensemble des taxes et cotisations auxquelles les entreprises sont assujetties et qui ont un impact sur leur performance globale, et pas seulement l'impôt sur les sociétés (IS).