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Le CICE, sans impact sur la stratégie des entreprises

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Si le crédit d'impôt compétitivité (CICE) devrait être augmenté de 6 à 7 % suite aux annonces du PLFSS 2016, l'impact qu'il a déjà eu sur la bonne santé des entreprises reste difficile à mesurer. Le LIEPP, laboratoire d'excellence rattaché à SciencesPo, s'est penché sur son bilan.

Le CICE, sans impact sur la stratégie des entreprises

Le LIEPP (Laboratoire Interdisciplinaire d'Évaluation des Politiques Publiques) publie un rapport en réponse à l'appel à projet lancé par France Stratégie pour évaluer les effets du dispositif CICE sur les entreprises, résultat du fruit du travail de trois chercheurs. Pour parvenir à dresser un bilan du crédit d'impôt compétitivité, la méthodologie employée a été une série d'entretiens semi-directifs menés auprès de dirigeants et décisionnaires d'entreprises ainsi que des estimations quantitatives sur les effets du CICE sur les exportations, les investissements, l'emploi, le résultat net des entreprises et le niveau des salaires versés. L'idée : quantifier l'impact du CICE sur les entreprises (appropriation du dispositif, effet sur l'emploi, les salaires, l'investissement, les exportations).

Il en a été conclu que la mesure change peu de chose à la stratégie des entreprises. Il a été bien intégré aux routines de gestions fiscales, permet d'alléger les charges et d'améliorer les résultats économiques mais change peu de choses sur la manière dont les entreprises sont administrées. Le CICE a un intérêt pour un apport en ressources financières immédiates et permet d'aider les entreprises en difficulté de trésorerie. Il a été constaté que le CICE n'avait eu aucun effet sur les exportations, l'emploi ou les investissements. Pour les entreprises qui n'étaient pas ciblées par le CICE mais qui y ont fait appel, une diminution des coûts et la progression du résultat net ont été observées. Plus les entreprises ont été ciblées par le CICE, plus leur résultat net a augmenté. Dans la plupart des cas, le CICE a permis une redistribution sous forme de salaire, ce qui a occasionné une hausse du salaire horaire. La méthodologie employée par le LIEPP pour calculer l'impact du CICE reste expérimentale, ce dernier n'ayant pas été conçu pour être évalué et quantifié. Pour dresser ce bilan, l'examen a porté sur les résultats des années 2013 et 2014, les chiffres pour 2015 et 2016 n'étant pas encore disponibles.
Côté gouvernement, on veut encore y croire. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale présenté le 28 septembre prévoit une augmentation du CICE de 6 à 7%. Les résultats publiés ont révélé que son effet direct aurait été la création ou la sauvegarde de 50 000 à 100 000 emplois contre les 200 000 emplois prévus à l'origine. Le CICE aurait permis de fournir 28,7 milliards d'euros de créance aux entreprises.