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Dépôt de capital en ligne : Comment faire ?

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Dépôt de capital en ligne : Comment faire ?

Auparavant, trois options s'offraient aux entrepreneurs pour le dépôt du capital social de leur entreprise. Ils devaient se rendre soit dans une banque, soit chez un notaire, soit à la Caisse des Dépôts et de consignations (CDC). Mais aujourd'hui, ils peuvent effectuer cette démarche en ligne.

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Gain de temps, simplicité de la procédure, le dépôt de capital en ligne présente assurément des avantages non négligeables. Alors, comment procéder ? Éléments de réponse.

Dépôt de capital social : une obligation !

Avant toute chose, il convient de rappeler que les créateurs d'entreprises se doivent de déposer leur capital. En effet, ce dépôt constitue un passage obligatoire et une étape essentielle lors de la création d'une société. Il s'agit dès lors de confier les apports en numéraire de l'entreprise à un dépositaire. Celui-ci vous remettra en échange une attestation de dépôt de fonds, un document qui s'avère indispensable pour l'immatriculation au RCS.

Il va sans dire que le montant à verser dépend de la forme juridique de la société. Dans le cas des SARL et EURL, le montant minimal légal à libérer se fixe à 20 % du capital social. Pour les SA, SAS et SASU, il est de 50 % des ressources en numéraire. Par contre, pour les SNC et SCI, ce sont les dispositions statutaires de la société qui le déterminent. Quant au reste du capital non libéré, il faut le verser dans les 5 ans qui suivent l'immatriculation de l'entreprise.

Pourquoi déposer son capital social en ligne ?

Le dépôt de capital en ligne a tout pour plaire, notamment les entrepreneurs pressés. De fait, par rapport à une banque physique, cette procédure s'opère beaucoup plus rapidement. Le gain de temps, voilà le principal intérêt du dépôt de capital en ligne ! En déposant son capital social en ligne, fini les déplacements et les rendez-vous. La suppression de ces étapes chronophages permet d'ailleurs d'optimiser le processus. En tout cas, en présentant un dossier bien préparé et longuement muri, vous pouvez accélérer encore plus la formalité.

Autre atout du dépôt de capital social en ligne : la simplicité de la procédure. Eh oui, déposer son capital social en ligne demande moins de formalités. D'autant plus que c'est un processus totalement dématérialisé.

Dépôt de capital en ligne : les démarches à suivre

Pour effectuer un dépôt de capital en ligne, il vous faudra passer par les étapes suivantes.

Étape 1 : Bien choisir sa banque pro en ligne

Bien évidemment, en tant qu'entrepreneur il convient d'abord de sélectionner la banque pro à qui vous allez confier vos fonds. Néanmoins, avec la multitude de banques pro en ligne sur le marché, le choix n'est pas du tout facile. Qonto, Anytime, Ibanfirst, Manager.one..., vers quelle néobanque se tourner ? Eh bien, votre choix doit prendre en compte ces quelques éléments, à savoir :

  • La durée de réalisation du processus
  • Les services mis à la disposition de l'entreprise pour ses besoins ultérieurs
  • Les tarifs

Étape 2 : Entamer les procédures pour l'ouverture d'un compte bancaire pro

Le dépôt de capital en ligne ne peut se faire que sur un compte bancaire professionnel ouvert au nom de l'entreprise. L'ouverture d'un compte pro en ligne suit ainsi plusieurs étapes. D'abord, procédez au remplissage d'un formulaire en ligne. Vient ensuite l'envoi des pièces justificatives indispensables (pièce d'identité, justificatif de domicile, RIB...). Et si nécessaire, il faut également effectuer un premier versement, dont le montant minimum varie en fonction des banques.

Étape 3 : Fournir les justificatifs requis au dépôt de capital en ligne

La liste des pièces justificatives nécessaires au dépôt de capital en ligne diffère d'une banque à l'autre. Mais, en général, vous devez produire :

  • Un exemplaire du projet des statuts de la société
  • Une demande de dépôt
  • Les pièces d'identité du déposant et des associés ou actionnaires
  • L'adresse du représentant légal de l'entreprise et son siège social
  • La liste des souscripteurs (nom, prénom, adresse et montant des sommes versées par chacun d'eux)
  • Le règlement du dépôt et une attestation qui indique la provenance des fonds

Étape 4 : Déposer les fonds sur le compte pro

Une fois le dossier transmis, vous pouvez vous atteler au versement des apports en numéraire sur le compte pro de la société. Pour le mode de règlement, il peut s'opérer par virement bancaire, en espèces ou bien par chèque émis par une institution bancaire domiciliée en France.

Bon à savoir

Ce compte bancaire restera bloqué jusqu'à l'obtention du SIRET et la présentation de l'extrait Kbis original de la société à la banque.

Étape 5 : Récupérer l'attestation ou le certificat de dépôt de fonds

Selon le fonctionnement de la néobanque, vous pourrez recevoir l'attestation de dépôt de fonds au moment du dépôt de capital. Toutefois, dans certains cas, vous devrez attendre un délai de 48 à 72 heures.

Le certificat de dépôt de fonds est un document qui atteste de l'enregistrement du capital social de la société sur son compte pro. Il devra ainsi laisser apparaitre les informations suivantes :

  • La dénomination sociale de la société
  • La domiciliation de son siège social
  • Le montant global du capital versé
  • La liste des différents souscripteurs et le montant des sommes que chacun d'eux a versé

Mathieu GEORGE

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