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Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

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Les enjeux environnementaux incitent l'État à renforcer son arsenal répressif ou incitatif. Fiscalité environnementale et bonus écologique ont donc été revisités. Le point pour mieux s'y retrouver.

©Fotolia

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" Le principal problème n'est pas tant sur le nombre important de dispositifs fiscaux, mais davantage sur leur instabilité. "

Si le choix d'un véhicule se fait, certes, en fonction des besoins de l'entreprise et de son conducteur, il est souvent dicté par des considérations fiscales. " La recherche des subventions s'opère parfois au détriment de toute rationalité pratique ", reconnaît Philippe Lechat, expert-comptable commissaire aux comptes chez Axiome. Aussi, la définition du cahier des charges pour constituer sa flotte automobile doit s'articuler autour de points fondamentaux : qui doit se déplacer, à quel endroit, à quelle fréquence ? Une fois que les besoins identifiés ont orienté le choix des véhicules et du mode d'exploitation (achat, crédit, location), les incitations fiscales interviennent. " Sachant que le principal problème n'est pas tant sur le nombre important de dispositifs fiscaux, mais davantage sur leur instabilité ", concède Philippe Lechat.

TVS et pression sur la fiscalité environnementale

Après 2006 et avec un renforcement en 2011, la pression sur la fiscalité environnementale s'est accrue en 2014, avec la mise en place d'une TVS additionnelle forfaitaire. Cette dernière est calculée en fonction de la motorisation, essence ou diesel, du taux d'émission de CO2 et de la puissance fiscale. Ainsi, toutes les sociétés sont soumises à la TVS quels que soient leur objet, leur forme juridique ou leur situation au regard de l'impôt (IR ou IS), de même que tous les organismes et établissements publics à caractère industriel ou commercial. Attention, les GIE sont soumis à la TVS lorsqu'ils possèdent des véhicules de tourisme mis à la disposition des membres. Ne sont en revanche pas concernés les associations et les organismes à but non lucratif non constitués sous la forme d'une société, les GIE ou les professions libérales. Mais ce n'est pas tout, l'exonération de cette TVS concerne les véhicules destinés à la vente (ceux de démonstration et ceux prêtés à des clients pour de courtes durées) ; les voitures destinées à la location quelle que soit la durée ; celles destinées au transport de personnes dans le cadre d'un service public ; sans oublier les véhicules électriques ou hybrides dont le taux d'émission de CO2 est inférieur à 110 g/km.

Bon à savoir : s'il y a remplacement lors d'un trimestre donné d'un véhicule loué par une entreprise (sans qu'elle ait disposé des deux voitures en même temps), la TVS n'est due que pour un seul véhicule, le tarif le plus élevé devant être pris en compte. Le délai de remplacement ne doit pas être trop important puisque les pouvoirs publics pourraient considérer qu'il y a deux périodes de location.