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L'Administration incitée à être clémente avec les entreprises victimes de la tempête Xynthia

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Les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard des entreprises victimes de Xynthia seront examinées avec bienveillance, selon le ministre du Budget.

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Les entreprises victimes de la tempête Xynthia ont droit à une bouffée d'oxygène. Concernant le paiement des impôts, par exemple. Éric Woerth, ministre du Budget, a demandé aux services de la direction générale des finances publiques d’examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délai de paiement et de remise gracieuse de majorations et de pénalités de retard, sollicitées par les entreprises, les commerçants et les artisans.

Les demandes de remise ou de diminution d’impôts directs restant à payer feront également l’objet d’un examen attentif au cas par cas. Cet examen tiendra compte de l’importance des dommages subis et les difficultés rencontrées par les contribuables. Il prendra en considération les indemnités des compagnies d’assurance ou des aides dont les demandeurs peuvent bénéficier par ailleurs.

Enfin, concernant le paiement des cotisations sociales, le ministre demandera aux Urssaf des départements sinistrés d'examiner avec la plus grande bienveillance les demandes de délai de paiement et de remise des majorations de retard des entreprises touchées par la tempête.

 

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