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PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises

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Si le PLFSS 2016 confirme la poursuite du déploiement du Pacte de responsabilité, il prévoit également la fin des dispositifs d'exonération appliqués notamment aux zones de revitalisation rurale, et la suppression des cotisations minimales d'assurance maladie pour les indépendants

PLFSS 2016: quelques surprises attendent les entreprises

© Christian Eckert

En dépit des couacs récents du gouvernement -le report de trois mois les baisses de cotisations prévues sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic-, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, a tenu à rassurer les entreprises lors de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 jeudi 24 septembre 2015. "Ce PLFSS est aussi celui de la poursuite de la mise en oeuvre des engagements pris en direction des entreprises, avec la deuxième étape du Pacte de responsabilité et de solidarité. La baisse de 1,8 point des cotisations sociales sera portée jusqu'à 3,5 SMIC à compter du 1er avril prochain. Cette décision a fait l'objet de commentaires, mais d'autres mesures compensent ce report. Je pense au sur-amortissement de l'investissement, la correction des effets de seuil et les dispositifs pour doper l'apprentissage, qui représentent 1 milliard d'euros en 2016", a déclaré Christian Eckert.

80 000 PME exonérées de C3S

La baisse de la C3S payée par les entreprises se poursuit. Afin de favoriser les PME, le gouvernement décide d'augmenter le niveau de l'abattement créé l'année dernière, qui sera porté à 19 millions d'euros. Soit une baisse de prélèvement de 1 milliard d'euros pour les 100 000 entreprises, dont 80% de PME seront totalement exonérées. Seules 20 000 plus grandes structures resteront redevables. "Le total des mesures de soutien aux entreprises représentera 33 milliards d'euros en 2016, soit 10 de plus qu'en 2015", a précisé Christian Eckert.

La fin des zones spéciales d'exonérations

Autre mesure moins attendue du PLFSS : il prévoit une extinction progressive des dispositifs d'exonération de cotisations patronales zonées, appliquées aux bassins d'emploi à redynamiser, zones de restructuration de la défense et zones de revitalisation rurale.

Une complémentaire santé accessible à tous les salariés

Des précisions ont par ailleurs été apportées par Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, concernant la complémentaire santé obligatoire. La mise en place sera "difficile pour les salariés qui ont des CDD très courts, ou ceux qui travaillent simultanément avec d'autres employeurs. Le dirigeant devra verser une aide individuelle afin de faciliter l'acquisition de la complémentaire santé à ceux qui auront demandé d'être dispensés d'accords collectifs". Cette aide sera établie par référence au montant payé par l'employeur pour la couverture de ses autres salariés, en tenant compte de la durée travaillée par le salarié.