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Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf

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Les 5 questions à se poser pour éviter un redressement URSSAF. Avez-vous mis en place des contrats de protection sociale complémentaire collectifs et sont-ils conformes à la réglementation ? Le sujet est complexe compte tenu de la densité de la règlementation ces dernières années.

Protection sociale complémentaire : attention risques Urssaf

Nous avons tous entendu parler de l'ANI, mais qu'implique réellement cet acronyme et dans quelle mesure, vous concerne-t-il ? Quels textes régissent les contrats collectifs en protection sociale complémentaire ? Qu'est-ce qu'un contrat responsable, un panier de soins, la portabilité... ?

La protection sociale complémentaire englobe deux prestations différentes, la prévoyance et les frais de santé, et chacune s'accompagne d'un arsenal de textes parfois incompréhensible pour les chefs d'entreprises qui ont d'autres sujets de préoccupations bien plus vitaux pour leur activité.

Mais il est indispensable de se pencher sur le sujet au vu de l'impact social et financier que le contrat de protection sociale complémentaire collectif implique quelle que soit la taille de votre entreprise. Il favorise la fidélisation de vos salariés qui bénéficient ainsi d'un meilleur accès aux soins, de contrats plus protecteurs et d'une participation patronale.

Pour bénéficier du régime fiscal et social de faveur, les contrats de prévoyance et de frais de santé doivent être collectifs et obligatoires. Dans le cas contraire vous vous trouvez en situation de risque juridique pouvant vous exposer à un redressement URSSAF.

Voici donc les 5 questions à se poser au sujet de votre contrat collectif pour évaluer vos risques :

- Quelle formalisme juridique dois-je respecter lors de la mise en place d'un contrat collectif en protection sociale complémentaire ?

- Qu'est-ce que "les critères objectifs des catégories de salariés bénéficiaires" et "mes contrats de protection sociale complémentaire les respectent-ils?

- Certains de mes salariés refusent d'adhérer au contrat de protection sociale complémentaire de l'entreprise, en ont-ils le droit ?

- Mon contrat complémentaire santé respecte-t-il la notion de contrat responsable ?

- La mise en place de condition d'ancienneté pour bénéficier des garanties est-elle possible ?


La non ou mauvaise application des textes peut engendrer le remboursement des exonérations fiscales jusqu'à 3 ans.

Au vu des risques encourus, la santé financière de votre entreprise peut être mise en péril.

C'est pourquoi il est important de vous adresser à un expert pour vous accompagner dans votre démarche de protection sociale complémentaire. COLLECteam spécialiste dans ce domaine est en mesure de vous apporter l'expertise nécessaire. En tant que courtier et gestionnaire des prestations en prévoyance et en mutuelle, notre rôle est de vérifier l'ensemble des composantes de votre environnement et vous proposer des régimes sécurisés.

Nous vous invitons à cliquer sur le lien livre blanc, nos experts vous proposent un dossier complet qui vous permettra de répondre plus précisément à ces questions. Ils se tiennent à votre disposition pour vous aider à faire le point sur la situation de votre entreprise en appelant le 02 36 56 00 25.

Lien vers le livre blanc : https://www.collecteam.fr/protection-sociale-complementaire-attention-risques-urssaf.html

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