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Prélèvement à la source: les entreprises ne seront pas chargées de collecter les impôts

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En visite sur le salon Planète PME mercredi 17 juin 2015, Michel Sapin, ministre des Finances, a annoncé que les entreprises ne seront pas chargées de collecter l'impôt lors de la mise en place du prélèvement de l'impôt à la source.

Michel Sapin, ministre des Finances, sur le salon Planète PME

Michel Sapin, ministre des Finances, sur le salon Planète PME

Après avoir présenté en Conseil des ministres mercredi 17 juin 2015 les modalités de recouvrement de l'impôt sur les revenus par les entreprises, Michel Sapin, ministre des Finances, en visite sur le salon Planète PME ce même jour, a apporté des précisions sur la mise en place du dispositif.

Le prélèvement à la source, qui consiste à retenir l'impôt directement sur le salaire du contribuable au lieu que celui-ci reçoive son salaire pleinement et règle l'impôt ensuite, "est une belle idée caressée depuis plus de 40 ans, mise en place dans les autres pays européens. Nous devons donc nous y atteler", a déclaré Michel Sapin.

Le dispositif doit être le plus simple possible. Les entreprises perçoivent et reversent déjà la TVA et la CSG. Il ne faut donc pas plus les charger", a-t-il poursuivi. Qui se chargera de récolter ces informations? Si la décision n'est pas arrêtée, les banques pourraient s'en occuper.

Le ministre a annoncé qu'à l'automne prochain, "des discussions entre les acteurs du monde de l'entreprise et ceux de la banque" vont avoir lieu afin de définir les contours du dispositif. "Il doit y avoir une phase de travail pour prendre le temps" de mettre en place cette initiative.

Si les syndicats de salariés s'inquiètent de l'accès qu'auront les entreprises à des données personnelles de leurs collaborateurs, Michel Sapin a souhaité calmer leurs inquiétudes. "La confidentialité des données doit être préservée par l'administration fiscale. Nul ne souhaite que les entreprises aient accès aux informations personnelles du salarié, comme la composition et les revenus du couple ou de la famille", estime le ministre des Finances.

Les travailleurs indépendants écartés

Michel Sapin a par ailleurs annoncé que les travailleurs indépendants ne seraient pas concernés par ce dispositif. "Nous ne pouvons traiter les revenus des salariés et ceux des indépendants de la même façon. De même, les revenus des biens fonciers ainsi que les actions ne seraient écartés".

François Hollande a annoncé la semaine dernière que le prélèvement à la source sera engagé en 2016 pour être pleinement appliqué en 2018.