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Budget 2016: les 7 mesures qui impactent les TPE et les PME

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Michel Sapin et Christian Eckert ont présenté le projet de loi de finances 2016, mercredi 30 septembre 2015. Au menu, pas de changements majeurs à anticiper pour les entreprises. Lutte contre la fraude, suppression de niches fiscales... Retour sur les principales annonces à retenir.

Budget 2016: les 7 mesures qui impactent les TPE et les PME

"La surprise de ce projet de loi de finances, c'est qu'il n'y a pas de surprise", a résumé Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, à l'issue de la présentation du projet de loi de finances 2016 (PLF 2016), mercredi 30 septembre 2015.

Aux côtés de son secrétaire d'État chargé du Budget Christian Eckert, Michel Sapin a ainsi confirmé les modalités de déploiement du Pacte de responsabilité dans la droite lignée des annonces déjà formulées lors de la présentation du projet de loi de finances de la Sécurité sociale 2016, le 24 septembre.

En plus des 24 milliards d'euros de crédit d'impôt accordés en 2015, Michel Sapin a insisté sur les 9 milliards d'euros de baisse de prélèvements obligatoires pour les entreprises prévus en 2016. "Engagement tenu vis-à-vis des entreprises donc. Puisqu'au total, c'est bien 33 milliards d'euros d'air frais dont disposeront les entreprises en 2016, puis 41 milliards d'euros en 2017", a martelé le ministre des Finances.

S'agissant du volet fiscal, le PLF 2016 s'organise autour d'un triptyque : la modernisation et la simplification du système fiscal, la lutte contre la fraude et l'optimisation fiscales ainsi que la mobilisation de l'outil fiscal pour soutenir la transition énergétique.

Téléchargez l'intégralité du Projet de loi de finances pour 2016

Voici les sept mesures qui devraient impacter les TPE et PME.

1. Généralisation d'un logiciel de caisse sécurisé

Le PLF 2016 prévoit de rendre obligatoire, à compter du 1er janvier 2018, l'utilisation de logiciels et de systèmes de caisse sécurisés, afin de lutter contre la fraude à la TVA notamment.

Les professionnels seraient tenus de présenter une attestation d'homologation délivrée par un tiers habilité. En cas de manquement, l'entreprise encourrait une amende de 5000 euros avec obligation de se mettre en conformité dans un délai de 60 jours.

2. Vente à distance : le régime de taxation modifié

Pour les ventes à distance effectuées depuis un autre État de l'Union européenne, le gouvernement propose d'abaisser le seuil d'assujettissement à la TVA française de 100 000 euros à 35 000 euros HT. L'objectif de la mesure est double : harmoniser les pratiques européennes en la matière et réduire les distorsions de concurrence induites par des régimes différents.

À titre de comparaison, quand ce seuil de déclenchement est de 35 000 euros en Belgique, en Espagne, en Autriche ou encore en Estonie, il atteint près de 40 000 euros en Pologne et 100 000 euros en Allemagne et au Luxembourg.

Le gouvernement espère ainsi récupérer 5 millions d'euros de recettes.