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Comment le RSI compte se réformer en 2016

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Dans un contexte où il est toujours aussi vivement critiqué par ses assurés, le RSI a tenu son point presse annuel le vendredi 8 avril 2016 à Paris dans l'optique de démontrer les efforts mis en place pour améliorer sa qualité de service. Revue de détails.

Comment le RSI compte se réformer en 2016

Si, nous sommes de votre côté. Voilà, en substance, l'un des messages que souhaite faire passer le RSI à ses assurés. C'est, du moins, l'un des éléments qui est ressorti lors du point presse annuel du régime, qui s'est tenu vendredi 8 avril 2016 à Paris. L'occasion, pour la direction du régime, de défendre son bilan de l'année passée (voir encadré) et de montrer comment elle compte, en 2016, poursuivre son action pour améliorer la qualité du service rendu. Un message qui intervient dans un contexte de tension économique et alors que les critiques sur le poids des charges trop important et la piètre qualité de service restent très vives, et que les raisons du mécontentement, qui avaient conduit les indépendants à descendre dans la rue à plusieurs reprises en 2015, n'ont pas disparu.

Déployer des engagements de service

Améliorer l'accueil téléphonique, physique et en ligne, ajuster les cotisations dès la déclaration de revenus réalisée par le chef d'entreprise, mieux informer les assurés, mieux accompagner notamment en cas de difficultés... Le RSI a pris, en janvier 2016, des engagements pour améliorer la qualité de service, formalisés sous la forme d'une liste de vingt items.

Un exemple de nouveauté déjà effective : la possibilité pour le chef d'entreprise d'avoir accès en temps réel, lors de sa déclaration de revenus en ligne, à une évaluation du montant de ses cotisations pour l'année en cours ainsi que des droits acquis pour sa retraite. Une façon de mieux se projeter tant à court qu'à moyen ou long terme et de mieux anticiper sa gestion financière.

Optimiser son organisation territoriale

2016 sera l'année d'une réforme structurelle pour le RSI. Un décret publié au Journal Officiel le 21 février 2016 prévoit la fusion des 29 caisses régionales en 13 caisses au 1er janvier 2019.

Au risque de nuire à la proximité de service ? Pas selon le RSI, qui pense au contraire que cette façon de faire des économies d'échelle peut bénéficier aux assurés. "L'idée est d'être le plus efficient possible sur les fonctions support et de concentrer le maximum de moyens sur les fonctions utiles aux assurés et aussi de faire en sorte de tenir nos engagements de service. Or notre conviction, c'est qu'avec un réseau resserré, nous aurons davantage de capacité à faire cela", explique Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Le nombre de points d'accueil sur le territoire, 315 aujourd'hui, ne change pas. Des discussions sont entamées depuis fin 2015 avec les caisses pour mettre en place ce rapprochement.

Proposer le télépaiement

Pour faciliter aux assurés le paiement des cotisations, tout en en optimisant la gestion en interne, le RSI prévoit également, à la mi-avril, la mise en place d'un service de télépaiement. Celui-ci est plus particulièrement destiné aux assurés réglant par chèque de façon trimestrielle. Une façon de leur permettre de choisir le montant de leurs échéances tout en puisant, s'ils le souhaitent, sur non pas un mais plusieurs comptes bancaires. "Souplesse supplémentaire", souligne le RSI.

Accompagner les dirigeants en perte d'autonomie

Le RSI souhaite aussi mieux accompagner les dirigeants dans la préparation de leur retraite à travers un programme de prévention de la perte d'autonomie dont la phase pilote a été lancée fin 2015. L'idée était de repérer les personnes en situation de fragilité, via du traitement de données et un auto-questionnaire proposés aux assurés. Cette phase a été lancée dans huit caisses auprès de 400 000 assurés. 1500 d'entre eux se sont vus proposer un accompagnement. A l'avenir, cette "phase de repérage" doit être généralisée à l'ensemble des caisses.

Mieux informer

Enfin, le RSI prévoit d'informer régulièrement ses assurés sur les résultats concrets de ses différentes actions et mettra en ligne, chaque trimestre, une série d'indicateurs de performance (délais de traitement...). Ces chiffres seront accessibles sur son site à partir de la fin du mois d'avril.

Quel bilan en 2015 ?

Une année 2015 " très dense " pour le RSI. Voilà la façon dont Stéphane Seiller, directeur général du régime, analyse son bilan de l'année écoulée. Celui-ci est marqué en premier lieu par la réinternalisation totale de l'accueil téléphonique - pour les appels concernant les cotisations - avec l'embauche et la formation de 80 personnes, portant ainsi l'effectif dédié à cette mission à 235 équivalents temps plein au total. Une façon, pour le régime, de répondre aux critiques sur la qualité du service téléphonique rendu. Bilan : plus d'appels décrochés, 80 % en 2015 contre 76 % l'année précédente.

Pour coller au plus proche de la réalité des assurés, le RSI a également procédé en 2015 à une simplification du calendrier des cotisations, passant notamment par un ajustement des cotisations aussitôt la déclaration des revenus de l'année n-1 faite. A cela s'ajoute qu'il est désormais possible d'étaler davantage ses remboursements, à compter de sa déclaration, et non plus du dernier trimestre, une option qui se veut plus souple pour le chef d'entreprise. "Le RSI constate un effet positif majeur sur le lissage de la trésorerie des chefs d'entreprise indépendants" et une baisse du nombre de demandes de délais de paiement. De plus, 85 % des assurés ont été remboursés dès l'été 2015 du trop versé de cotisations contre 30 % à la même époque en 2014.

Enfin, pour résoudre les blocages entre le régime et les assurés, des médiateurs externes, bénévoles, choisis par les présidents ou directeurs de caisse régionale pour leur connaissance du monde de l'entreprise, ont été depuis janvier 2016, après un test en Bretagne en 2015, installés dans les départements. Leur rôle : statuer sur les cas difficiles. "Mettre en place de la médiation permet de sortir d'un dialogue de sourds", estime Stéphane Seiller. 100 médiateurs sont désormais présents sur le territoire et 330 demandes de médiation ont été enregistrées.