En ce moment En ce moment

La facture de gaz va plomber les résultats des entreprises !

Publié par le | Mis à jour le
La facture de gaz va plomber les résultats des entreprises !

La taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ou TICGN va considérablement alourdir le budget énergie des entreprises. De 5,88 €/MWh en 2017, elle passe à 8,45 €/MWh en 2018 et devrait atteindre les 16,02 €/MWh en 2022 ! Première partie dédiée à la projection budgétaire.

  • Imprimer

La loi de finances n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (JO 31 déc.) prévoit pour les prochaines années de fortes augmentations de la TICGN. Celle-ci -taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel- passe de 5,88 €/MWh en 2017 à 8,45 €/MWh en 2018 et devrait atteindre les 16,02 €/MWh en 2022 !

De quoi parlons-nous ?

La TICGN a été mise en place en 1986. Elle est prélevée directement sur la facture de gaz naturel puis reversée à la Direction générale des douanes et affectée au budget de l'Etat. Elle s'applique sur la quantité de gaz facturée aux entreprises comme aux particuliers et est fixé par l'Etat. Elle entre dans le calcul de la TVA (20 %) impactant ainsi doublement les particuliers.

Son montant varie en fonction des décisions politiques et des lois. Ainsi en 2018, on peut imputer une partie importante de cette hausse à la Contribution climat énergie (CCE) - connue sous le nom de Taxe carbone - créée pour lutter contre le réchauffement climatique.

Si l'évolution n'a eu de cesse d'être à la hausse depuis 2013, la facture ne passera pas inaperçue en 2018.

De 1,19 €/MWh en 2013 à 1,27 € en 2014, puis 2,64 € en 2015 et 4,34 € en 2016 par effet de fusions d'autres taxes, la TICGN qui était de 5,88 €/MWh en 2017 et qui représentait 15 à 20 % de la facture de gaz HT des entreprises et des particuliers est passée à 8,45 € le 1er janvier 2018. Et le pire reste à venir, car les textes envisagent déjà de l'augmenter de 1,89 € par an pendant 4 ans pour atteindre 16,02 €/MWh dès le 1er janvier 2022. Selon les études statistiques d'Euklead, cette taxe pèsera alors 35 à 50 % de la facture de gaz HT d'une entreprise. Cette dernière aura augmenté mécaniquement de près de 30 %. Un chiffre qui ne considère pas une éventuelle hausse des autres composantes du tarif du gaz tels le prix de la molécule de gaz, celui du transport, ou d'autres taxes !

En se basant sur les dernières statistiques officielles de consommation publiées en 2015, cela représente pour les entreprises françaises une hausse de la fiscalité de plus de 550 millions d'euros au 1er janvier 2018 et de plus de 2 milliards d'euros à l'horizon 2022. On pourrait raisonnablement affirmer que par cette mesure, le gouvernement incite les entreprises à plus de frugalité énergétique.




Si une grande diversité d'entreprises sera impactée par cette hausse, les typologies d'activité suivante risquent de l'être davantage : raffineries, industries chimiques, agroalimentaires, métallurgie, industries du verre, du papier et secteur automobile.

A lire la semaine prochaine : comment échapper à la taxe ou réduire le coût ?



L'auteur

Patrice Berruet


Après un 3ème cycle en Sciences économiques, Patrice Berruet crée et dirige pendant 10 ans le Groupement d'employeurs aquitains avant d'intégrer la direction du réseau de professionnels du pesage industriel, Soframe, pour lequel il prend en charge les moyens généraux. En 2008, il fonde BPA Conseils, cabinet de conseil opérationnel en optimisation des coûts, où il développe une forte spécialisation dans le secteur de l'énergie. Depuis 2013, il est directeur associé d'Euklead pour lequel il exerce en qualité d'expert énergie.




Florence Leandri

Florence Leandri

Rédactrice en chef

Juriste de formation, j’ai débuté mon parcours dans l’édition juridique à destination des avocats, notaires pour ensuite m’orienter vers la presse juridique [...]...

Voir la fiche

La rédaction vous recommande

Par Manutan

La maitrise des couts relatifs aux achats et les economies potentielles qui en decoulent sont un enjeu majeur de competitivite pour les entreprises [...]

Sur le même sujet