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[Tribune] Le CICE, un dispositif ciblé par des critiques : à raison ?

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Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mis en place par l'exécutif en début de quinquennat, a été critiqué par un récent rapport de la commission des finances du Sénat. Ces "attaques" sont-elles justifiées ?

[Tribune] Le CICE, un dispositif ciblé par des critiques : à raison ?

Pourquoi le CICE a-t-il été mis en place ?

Le CICE est un crédit d'impôt permettant aux entreprises de réduire leur impôt sur les bénéfices. Peuvent en bénéficier les entreprises qui salarient des personnes rémunérées jusqu'à 2,5 fois le SMIC. Celui-ci représentait 4 % de la masse salariale éligible en 2013 et est passé à 6 % en 2014 et devrait passer à 7 % à compter de 2017. Le CICE représente, de facto, un allègement de charges sociales.

N'oublions pas que la France est soumise depuis une trentaine d'années à une intensification du processus de mondialisation. La dislocation du bloc soviétique et plus récemment l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, a encore renforcé le phénomène. Nos entreprises sont donc confrontées à une concurrence féroce.

Le dispositif critiqué par un rapport parlementaire

Le rapport parlementaire présenté mardi19 juillet 2016, critique le dispositif sur plusieurs points. Le coût budgétaire serait trop conséquent (1% du PIB) au regard des retours qui demeurent incertains. Le dispositif est également jugé trop complexe surtout pour les petites entreprises qui ne s'en serviraient pas comme prévu.

D'autre part les conséquences en matière d'emplois seraient bien moindres qu'espérées. Pour terminer le rapport déplore que les entreprises ne soient pas tenues de rendre compte chaque année à l'administration de l'usage qu'elles ont fait du CICE.

Heureusement le CICE a, malgré tout, des effets positifs sur les entreprises. C'est l'une des conclusions d'une enquête de l'Insee datant d'octobre 2015. Celui-ci a permis aux entreprises d'améliorer leur taux de marge de l'ordre de 0,9 point en 2014. Les marges des entreprises étaient en diminution constante depuis 2011. Cette évolution devrait leur permettre de relancer les investissements.

Autre effet important, le CICE a permis d'alléger le coût du travail. Dans l'industrie, par exemple, il n'a augmenté que de 1 % en 2013 et 2014, contre 2% dans la zone euro et plus de 3 % en Allemagne. La France se rapproche donc de son voisin du Nord. Le point le plus important concerne la création d'emplois. On estime que celui-ci a permis la création de 140 000 emplois en deux ans. L'objectif n'a été que partiellement atteint. Pour certaines entreprises cela leur a surtout permis de faire face à des difficultés en renflouant leur trésorerie. Il a également joué un rôle d'amortisseur en évitant des destructions d'emplois.

Au final que serait l'état du marché du travail sans le CICE ?

Il n'est pas contestable d'affirmer que le nombre de chômeurs serait beaucoup plus important aujourd'hui sans cette mesure historique de diminution du coût du travail. Il a permis également à beaucoup d'entreprises de rester en vie.

Bien entendu, de nombreuses dispositions relatives à ce dispositif pourraient être améliorées d'une façon ou d'une autre. Pour les uns, le CICE représente un coût exorbitant sans création d'emplois et préconisent sa suppression. Pour d'autres, il faut maintenir celui-ci et continuer à baisser le coût du travail en diminuant de façon importante les charges sociales pour toutes les entreprises. La disposition la plus critiquée par les bénéficiaires est la perception du crédit d'impôt avec une année de décalage, bien que son préfinancement soit possible. Mais il reste compliqué à mettre en oeuvre. Sa transformation en baisse réelle de charges sociales serait beaucoup plus lisible et efficace d'après de nombreux chefs d'entreprises que nous accompagnons.

Malgré tout, on doit reconnaître que le CICE est une mesure qui a permis d'améliorer la compétitivité des entreprises et la création d'emplois. Il est là pour aider les entreprises à reprendre de l'initiative par l'investissement. Il n'existe pas de modèle unique. Ce n'est pas une aide conditionnée pour telles créations d'emplois ou tels types d'investissements. Le CICE doit permettre aux entreprises de retrouver les marges et les capacités d'initiatives qu'elles avaient perdues et ceci pour le bien de l'économie française et donc de l'emploi.

Bio

Dominique Dubois est expert-comptable et commissaire aux comptes au sein du Réseau Exco.

Il est aussi directeur général depuis plus de dix ans au sein d'Exco Douai, société d'expertise comptable, de commissariat aux comptes et de conseils présente sur cinq sites : Lambres lez Douai, Arras, Lens, Lille et Bruay la Buissière.