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Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

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Publié mercredi 25 novembre 2015, le dernier baromètre Atequacy note une intensification des contrôles Urssaf en 2015 par rapport à l'année dernière. Les redressements, eux, semblent moins systématiques.

Urssaf : les trois quarts des PME contrôlées depuis 2012

Après une nette baisse du nombre d'entreprises contrôlées Urssaf l'année dernière, la tendance repart à la hausse en 2015, selon le 4ème baromètre Atequacy, publié mercredi 25 novembre 2015. Ainsi, 80% des sociétés interrogées affirment avoir été contrôlées au moins une fois depuis 2012 (contre 67% en 2014). Les PME semblent moins ciblées que les ETI et grands groupes. En effet, plus de 9 sociétés de plus de 500 salariés sur 10 ont été visées, contre 77% des entreprises de 50 à 250 salariés.

Une intensification des contrôles qui ne va pas de paire avec une augmentation des redressements. Cette année, la moitié des procédures a débouché sur un redressement, contre 60% en 2014.

Des remboursements en hausse

Là encore, les redressements touchent davantage les plus grandes entreprises (67% des plus de 500 salariés contre 46% des PME de 50 à 250 collaborateurs). La moitié des PME redressées le sont pour des montants inférieurs à 10 000 euros.

Plus de contrôles, moins de redressements, donc. Résultat, une hausse de 8 points des remboursements (de 14% à 22%) par rapport à l'année dernière. Les montants de ces derniers sont néanmoins en forte baisse. Près de 9 remboursements sur 10 le sont sur des sommes inférieures à 30 000 euros (contre à peine 57% en 2014).

Méthodologie :

Enquête menée auprès de 200 entreprises du 28 septembre au 30 octobre 2015. 61 % des entreprises interrogées sont des PME (50 à 250 salariés), les entreprises de 250 à 500 salariés représentent quant à elles 29% du panel. Enfin, les très grandes entreprises (plus de 500 salariés) constituent 10% de l'échantillon. Trois secteurs d'activité sont majoritairement représentés : les services (46%), l'industrie (43%) et la construction (9%). Comme les années précédentes, 70% des personnes interrogées ont vécu 1 à 4 contrôles Urssaf dans ce baromètre. 85% des personnes interrogées ont vécu au moins 2 contrôles Urssaf au cours de leur carrière.