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Les règles du financement participatif assouplies pour les TPE et PME

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Un décret publié dimanche 30 octobre 2016 modifie les règles relatives au financement des TPE, PME et des jeunes entreprises innovantes. Il élargit notamment les plafonds de financement via le crowdfunding.

Les règles du financement participatif assouplies pour les TPE et PME

C'est un souhait des entrepreneurs de PME que le gouvernement vient de satisfaire. Alors que les investissements issus du financement participatif doublent chaque année depuis deux ans, ces mesures visent à encourager le développement de ces nouveaux types d'investissement.

Un décret publié dimanche 30 octobre 2016 assouplit les règles encadrant le financement des entreprises par les particuliers ainsi que les investisseurs.

Ainsi, depuis le 1er novembre 2016, le plafond des prêts de particuliers aux entreprises réalisés sur les plateformes des intermédiaires en financement participatif est doublé à 2 000 euros pour sept ans concernant les prêts avec intérêts. Pour les opérations sans intérêts, en revanche, le plafond passe de 4 000 à 5 000 euros.

Les règles des prêts annuels réalisés par le biais du crowdfunding sont également assouplies. Ils peuvent désormais atteindre 2,5 millions d'euros (contre un million aujourd'hui) et ne nécessiteront pas le dépôt d'un dossier auprès de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Différents types de titres de financement sont donc concernés (actions, obligations et titres participatifs).

Des mini-bons dématérialisés

En parallèle, le gouvernement souhaite permettre le financement des entreprises par mini-bons. Ce dispositif, souscrit par des particuliers, des entreprises ou des investisseurs institutionnels s'adresse aux entreprises utilisant le financement participatif. D'un montant maximum de 2,5 millions d'euros, ces mini-bons sont valables cinq ans et obligent le souscripteur à rembourser le montant prêté ainsi que les intérêts.

Le ministère de l'Économie explique dans un communiqué, que ces mini-bons répondent à " l'enjeu de développement du financement participatif en créant un instrument dématérialisé adapté au modèle économique des plateformes, qu'à celui de protection des souscripteurs de mini-bons, en définissant des obligations d'information adaptées à la fois au profil des investisseurs et des émetteurs sur ces plateformes ".

Le gouvernement a également fait part de son intention de légiférer par un décret à venir sur l'utilisation de la blockchain dans le cadre de la création de ces " mini-bons ".