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Un nouveau prêt pour les PME vertes et innovantes

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Vous développez des services, procédés ou produits dans le domaine de la transition énergétique ? Vous êtes à la recherche de financements ? Le programme "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique", ouvert jusqu'à décembre 2016, est fait pour vous.

Un nouveau prêt pour les PME vertes et innovantes

Besoin de financer un projet écologique innovant ? Vous serez probablement intéressé par le programme "Projets territoriaux intégrés pour la transition énergétique", lancé dans le cadre du Programme d'investissements d'avenir et ouvert jusqu'à décembre 2016, doté d'une enveloppe globale de 40 millions d'euros. "C'est un outil au service de la compétitivité des entreprises qui oeuvrent dans des domaines vitaux pour la Nation et au service du développement des filières industrielles de demain", définit Roland Picot, responsable du programme au sein du département Transition énergétique et écologique à la Caisse des Dépôts, opérateur de l'action.

Pour les PME innovantes et en bonne santé

Concrètement, il s'agit d'un prêt dédié aux PME développant des services, procédés ou produits dans le domaine de la transition énergétique et écologique en lien avec la stratégie de l'un des 212 TEPCV (Territoires à énergie positive pour la croissance verte) ou l'un des 162 territoires en devenir, "cela représente près de 40 millions d'habitants", selon Roland Picot.


Ce prêt permet de financer un investissement matériel et/ou immatériel, de nature très variée (logiciel, brevet, machine-outil...) et dans des domaines là aussi très divers (efficacité énergétique des bâtiments, économies des ressources, conception et monitoring de projets urbains, amélioration des services et informations aux usagers, distribution optimisée des marchandises, etc.).

"Le caractère innovant du projet est primordial, tient à souligner Roland Picot. Les entreprises développant des pratiques courantes ou proposant d'atteindre un niveau de performance énergétique réglementaire ne sont pas éligibles à ces prêts." Par ailleurs, sont exclus les projets de financement de croissance externe, de fonds de roulement, d'embauche de personnel, de formation, d'effort commercial ou de dépenses liées à la R&D. Ce prêt ne s'adresse donc pas aux start-up qui en seraient en phase d'amorçage. Le projet pour lequel le prêt est sollicité doit en être au stade où il bénéficie d'une offre ferme d'un établissement bancaire, une condition sine qua non.

Par ailleurs, les entreprises en mauvaise santé financière ne sont pas éligibles : "La PME doit être capable de rembourser le prêt accordé", rappelle Roland Picot.

300 k€ minimum en cofinancement

Enfin, le montant minimum du prêt est de 300000 euros, en cofinancement de 50 % avec un ou plusieurs partenaires financiers : la demande de prêt doit donc porter sur un montant au moins égal à 600000 euros. "Nous nous alignons sur l'offre bancaire en termes de taux et de durée", précise Roland Picot. La durée de remboursement du prêt, justement, peut aller jusqu'à dix ans, avec la possibilité d'un différé d'amortissement de deux ans, à partir d'une durée du prêt de sept ans. "Cette faculté est intéressante pour les entreprises dont l'activité est en plein essor et donc en attente d'un retour sur investissement", souligne Roland Picot. L'autre avantage, très loin d'être négligeable, est l'exemption de garantie.

Modus operandi

Intéressé ? Vous avez jusqu'en décembre 2016 pour déposer votre dossier, dans la mesure où l'enveloppe des 40 millions d'euros n'est pas épuisée avant.

Il suffit de télécharger le dossier sur le site dédié de la Caisse des Dépôts, de suivre les instructions, de compléter son dossier (copie de statuts, offre ferme de prêt en cours de validité, comptes des trois derniers exercices...) puis de déposer les différents éléments demandés sur la plate-forme Web. La phase d'instruction débute alors. "Nous nous assurons que le projet et la PME sont bien éligibles et que l'entreprise sera en capacité de rembourser, explique Roland Picot. Le besoin de complétude du dossier est inévitable."

Néanmoins, la réponse intervient assez rapidement : d'un mois pour les dossiers les plus simples à trois mois pour les plus complexes.