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CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser les TPE et les PME à innover

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La médiation inter-entreprises a lancé le référencement des sociétés de conseil en Crédit impôt recherche (CIR) et Crédit impôt innovation (CII). Objectifs ? Encadrer les pratiques des cabinets, mais aussi rassurer et accompagner les entreprises dans leur démarche d'innovation.

CIR et CII: un référencement des cabinets de conseil pour pousser les TPE et les PME à innover

Le crédit impôt recherche (CIR) ou le crédit impôt innovation (CII), un piège ou une réelle opportunité ? C'est la question que se posent de nombreux entrepreneurs. Pour lever ces doutes, et inciter les TPE et les PME à solliciter ces dispositifs, la médiation inter-entreprises a lancé officiellement, mercredi 22 juillet 2015, le référencement des sociétés de conseil en CIR et CII.

"Il y a des bons cabinets de conseil mais aussi des mauvais, qui poussent les entreprises à déposer une demande de crédit d'impôt alors qu'elles n'auraient pas du en bénéficier. Ce qui entraîne un contrôle fiscal, un redressement sur deux ou trois ans avec des pénalités, et une crainte de redressement ressentie par les autres entreprises", regrette Pierre Pelouzet, médiateur national des relations inter-entreprises. Ce référencement est aussi l'occasion de "redonner un professionnalisme au secteur et d'identifier les pratiques abusives de certains cabinets, qui n'hésitent pas à prendre jusqu'à 30% du montant de la subvention décrochée par le dirigeant", comme le rappelle Philippe Berna, délégué à l'innovation auprès de la médiation.

Cinq critères

Ce référencement des cabinets de conseil en CIR et CII a été créé en concertation avec les différents acteurs du conseil, de l'entreprise et de l'administration (Medef, Croissance+, Syntec Management, Ordre des Experts-comptables, Association des Conseils en Innovation, administration fiscale, ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche,...). Ce groupe de travail a élaboré une charte de bonnes pratiques visant à faire respecter les exigences requises par le référencement.

Le socle de la charte se compose de cinq critères:

- un devoir d'information sur l'obtention du référencement et les recours auprès de la Médiation (les contrats des cabinets doivent prévoir une clause d'appel à la médiation, en cas de dérive du contrat constatée par l'une des parties)

- un objectif de sensibilisation aux règles fiscales applicables au CIR/CII

- une obligation d'alerte des risques de remise en cause du CIR/CII.

- un engagement de protection à travers la souscription obligatoire d'une assurance professionnelle couvrant l'ensemble des prestations fournies

- un devoir de communication au Comité de référencement en relation avec la charte afin de s'inscrire dans une dynamique de progrès continu

Un logo pour identifier les cabinets

Pour faciliter les démarches des dirigeants et leur permettre de reconnaître facilement les sociétés "recommandées", un logo "référencé conseil en CIR/CII" leur sera attribué. Parmi le millier d'acteur de conseil existants, sept cabinets sont pour l'instant référencés. Il s'agit de EIF Innovation, Evoly Consulting, Fineco, Lowendalmasai, PIC Consulants, Sogedev et Taj. "Ces cabinets représentent toutes les typologies d'acteurs des conseils. Il s'agit aussi bien de gros cabinets d'une centaine de personnes, que des structures d'une personne", commente Philippe Berna.

Des dizaines de demandes supplémentaires sont en cours. La liste sera actualisée et publiée sur les sites des parties prenantes et des partenaires en cas de nouvel entrant, ou de sortant. Les cabinets référencés étant soumis à un suivi annuel rigoureux.