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Flotte automobile : profitez des aides fiscales !

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Un coup de pouce avec le bonus écologique et la prime à la conversion

En 2007, après la mise en place pour la première fois d'un véritable système incitatif à l'achat d'un véhicule neuf peu émetteur en CO2, le législateur a persévéré à deux reprises en 2013, puis en décembre 2014, via le décret du 30 décembre relatif au "bonus écologique". Les aides sont désormais centrées sur les voitures électriques, hybrides et hybrides rechargeables (les simples véhicules thermiques ne sont plus pris en compte).

" Pour être éligibles, les véhicules doivent appartenir à la catégorie des véhicules particuliers (VP) ou des camionnettes. "

" Ainsi, pour être éligibles, les véhicules doivent appartenir à la catégorie des véhicules particuliers (VP) ou des camionnettes au sens de l'article R.311-1 du code de la route ", précise Philippe Lechat (Axiome). Ils doivent être immatriculés en France (sans avoir été immatriculés ­précédemment en France ou à l'étranger). Les VP qui associent l'énergie électrique et thermique doivent émettre une quantité de CO2 inférieure ou égale à 110 g. Par ailleurs, depuis le 30 décembre 2014, les véhicules hybrides doivent être équipés d'un moteur électrique délivrant une puissance au moins supérieure à 10 kW durant 30 minutes. Les autres types de véhicules ne peuvent pas présenter un taux d'émission de CO2 supérieur à 60 g/km. À noter que les véhicules thermiques émettant entre 61 et 90 g/km, commandés avant le 1er janvier 2015 et livrés avant le 31 mars 2015, bénéficient d'un bonus de 150 euros à l'achat.

Enfin, la "prime à la conversion" du 30 mars 2015, modifiant le décret n° 2014-1672, crée une prime pour le remplacement d'un véhicule diesel mis en circulation avant 2001 par un véhicule propre. Entrée en vigueur le 1er avril 2015, cette prime, cumulable avec le bonus écologique, atteint la somme totale de 10000 € pour l'achat d'un véhicule électrique (6300 € de bonus + 3700 € de prime à la conversion) et 6500 € pour l'achat d'un véhicule hybride rechargeable (4000 € + 2500 € de prime à la conversion).

Le point fort : une prime à la conversion pour le remplacement d'un véhicule diesel mis en circulation avant 2001.
Le point faible : les aides sont désormais centrées sur les voitures électriques, hybrides et hybrides rechargeables.

Jérôme Pouponnot

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