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Comment protéger efficacement votre patrimoine personnel

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Autre conseil pour protéger votre patrimoine personnel : évitez d'engager une caution sur vos fonds propres. " Contracter un emprunt sans hypothéquer ses fonds propres devient une possibilité lorsque le chef d'entreprise témoigne d'une gestion en bon père de famille , affirme Maurice Soued. C'est-à-dire lorsque ses bilans et sa trésorerie sont largement bénéficiaires " . En cas de refus de l'établissement bancaire, et notamment si l'emprunt est élevé, la caution personnelle n'est que très rarement une option. Mais plutôt une condition sine qua non.

" Préférez les nantissements sur des biens liquides, comme une assurance vie, par exemple, dont la liquidité est plus aisée à obtenir en cas de besoin, la pierre étant, quant à elle, plus longue et délicate à vendre en cas d'urgence " , avertit Jean-Marc Hiberty.

Pour éviter de vous porter caution, votre établissement prêteur peut solliciter Bpifrance, qui peut réduire de moitié le montant des garanties demandées.

Un package assurantiel de base

Pour autant, la volonté de bien faire ne dispense pas l'entrepreneur de souscrire à un package assurantiel de base, incluant a minima une assurance responsabilité civile professionnelle et une prévoyance. Vous atténuerez ainsi les conséquences ­pécuniaires d'une erreur ou d'une faute technique non intentionnelle commise chez un client ou d'une absence longue durée pour maladie. Ce package doit ensuite être complété selon votre situation professionnelle et personnelle (les besoins n'étant pas les mêmes au démarrage ou en fin de carrière), ainsi que selon la typologie d'assurances.

" La responsabilité professionnelle se décline par seuils de couverture, il n'est donc pas nécessaire de miser à la création sur des contrats trop coûteux, outrepassant ­largement votre niveau de vie. Si vous avez des revenus de l'ordre de 50 000 euros, il est inutile de se protéger à hauteur de 150 000 euros. Mieux vaut étendre les garanties souhaitées par pallier, au fur et à mesure que l'entreprise prend de la valeur " , illustre Jean-Marc Hiberty. Placer le curseur au bon endroit impose une réflexion régulière avec son assureur.

Enfin, l'entrepreneur peut s'appuyer sur un contrat de mariage pour se protéger, lui et ses proches. " Lorsque l'un des époux exerce une activité à risque, il peut désigner comme propriétaire de ses biens mobiliers ou immobiliers son partenaire au moyen d'un contrat de mariage en séparation de biens " , expose Jean-Marc Hiberty. Toutefois, ce levier est à manier avec précaution. À trop vouloir vous détacher de votre patrimoine personnel, vous risquez par exemple de ne plus être en mesure d'apporter des garanties suffisantes en cas d'emprunt.

Mise en cause personnelle : combien ça coûte ?

Les principales mises en cause personnelle viennent des salariés et des pouvoirs publics, selon une étude Hiscox / Opinion Way publiée en mars 2015. Mais vos fournisseurs, vos partenaires, vos concurrents, voire vos créanciers peuvent aussi vous assigner devant le tribunal correctionnel. Une procédure qui peut vite s'avérer onéreuse :

- -30 k€ de frais d'avocats pour une mise en cause à la suite du non-respect d'une disposition légale ou réglementaire ;

- -900 k€ de dommages et intérêts pour une mise en cause à la suite d'une faillite ;

- -entre 15 et 25 k€ de dommages et intérêts, plus 30 k€ de frais d'avocat, pour une mise en cause pour harcèlement ou discrimination.

Fanny Perrin d' Arloz