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Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 et le projet de loi de finances ont été présentés le 29 septembre et le 1er octobre. Ils actent notamment les principales dispositions du pacte de responsabilité et la reconduction du CICE.

Budget 2015 : quel impact pour les PME ?

Placés sous le signe de la réduction des dépenses, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) et le projet de loi de finances (PLF) ont été dévoilés respectivement les 29 septembre et le 1er octobre 2014. Ils reflètent aussi la volonté du gouvernement de relancer la croissance en misant sur la compétitivité des entreprises. L'emploi et l'investissement "constituent la première priorité du gouvernement", a déclaré Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics.

Le ministre des Finances a annoncé la mobilisation de "moyens significatifs" via la montée en puissance du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité et de solidarité. "Il est évident que le maintien du CICE est un élément très important", estime Patrick Féger, PDG du groupe d'expertise comptable Exco Nexiom. Cette annonce donne davantage de perspectives dans la gestion prévisionnelle des coûts des entreprises, ce qui est crucial pour un patron d'une TPE et d'une PME".

Sur le plan du Pacte de responsabilité, le budget 2015 confirme notamment l'allègement des cotisations sociales entre 1 et 1,6 SMIC pour 4,5 milliards d'euros et l'allègement de cotisations des indépendants pour un milliard d'euros. Au total, le CICE et le Pacte de responsabilité conduiront à plus de 40 milliards d'euros d'allègements des prélèvements obligatoires à l'horizon 2017, selon les calculs du gouvernement.

Suppression progressive de la C3S

Il entérine aussi la suppression d'une première tranche de contributions sociale de solidarité des sociétés (C3S) "qui bénéficie prioritairement aux PME et aux ETI pour un milliard d'euros", a souligné Michel Sapin. Dans un second temps, à compter de 2016, les allègements de cotisations sociales seront étendus pour amplifier la baisse du coût du travail. "Afin de soutenir l'investissement productif, la C3S sera progressivement supprimée et l'impôt sur les sociétés allégé", a remarqué Michel Sapin.

Pour Baudouin Guinant, juriste social au cabinet Leyton, "ces mesures devraient avoir un impact réel pour les budgets des entreprises. Cependant, il faut attendre que ces annonces se traduisent par des décrets d'application, probablement en toute fin d'année".

Certaines mesures passent mal

Le budget 2015 prévoit au total 7,7 milliards d'euros de réductions de dépenses. Sur ce montant, le gouvernement table sur 2,4 milliards d'euros d'économie sur les dépenses d'interventions de l'État, qui recouvrent notamment les subventions aux entreprises. Michel Sapin a ainsi affiché sa volonté de "renforcer le niveau d'exigence concernant l'efficacité des dispositifs d'intervention". Il vise par ce biais 100 millions d'euros d'économies budgétaires dans le domaine de l'innovation et 30 millions dans le secteur de l'agriculture.

Toujours dans le cadre des réductions de dépenses, le gouvernement a annoncé la suppression des aides au départ à la retraite des commerçants et artisans. Une annonce qui a suscité l'indignation des élus du RSI. "Il s'agit pour chacun des artisans et commerçants éligibles à cette aide, d'un soutien individuel important au moment de son départ à la retraite, alors que c'est un effort modeste de la solidarité nationale à l'égard de personnes qui ont joué un rôle économique et social majeur, dans les centres villes et les villages", a dénoncé Gérard Quevillon, président national du RSI. Il convient toutefois de souligner que très peu d'indépendants bénéficient aujourd'hui de cette aide. En 2013, seules 1 330 personnes ont pu en profiter, selon le RSI.

Autre mesure impactant les entreprises : le partage du congé parental entre les parents, annoncé dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) le 29 septembre. Cette mesure, qui prendra effet pour tout enfant né ou adopté à compter du 1er octobre 2014, prévoit qu'une partie du congé soit réservée à chaque parent. Celle-ci sera perdue si l'un des deux décide de ne pas l'utiliser (lire ici notre article sur la gestion du congé parental).

Le Medef affiche sa déception

De son côté, le Medef déplore des réformes insuffisantes, qui pèsent sur la compétitivité de l'économie française. "Malgré la mise en place du CICE et le vote des mesures du Pacte de responsabilité dans le PLFR et PLFSSR pour 2014, le taux de marge des entreprises s'est encore dégradé au premier semestre 2014", dénonce l'association patronale. "Le PLF et le PLFSS pour 2015 auraient donc dû être l'occasion d'accélérer le retour à l'équilibre de nos finances publiques par un effort structurel et résolu de la baisse des dépenses". Le Medef regrette de constater qu'il n'en est rien.

Les discussions sont loin d'être bouclées. Le 08 octobre prochain sera présenté en Conseil des ministres le PLFSS 2015. Le Projet de loi de finances devrait quant à lui être débattu devant le Parlement d'ici fin octobre.