Mon compte Devenir membre Newsletters

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

Publié le par

François Hollande a détaillé, le 14 janvier 2014, le Pacte de responsabilité annoncé il y a quelques semaines. Au menu pour les entreprises : fin des cotisations familiales d'ici 2017, modernisation de la fiscalité et simplification des normes. Ce qui s'assortit de contreparties sur l'emploi.

Pacte de responsabilité : moins de charges contre des emplois

© Elysée 14/01/2014

A l'occasion de la conférence de presse annuelle du 14 janvier 2014, François Hollande a détaillé le Pacte de responsabilité annoncé lors de ses voeux aux Français le 31 décembre. Le pacte est décrit par le président comme un "grand compromis social" : un dispositif gagnant-gagnant, qui prévoit moins de contraintes pour les entreprises avec, en contrepartie, plus d'embauches.

30 milliards d'euros de charges en moins

Le pacte prévoit tout d'abord la poursuite de l'allègement des prélèvements pour les entreprises, dans la lignée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice).

"Je fixe un nouvel objectif : que d'ici 2017, pour les entreprises et travailleurs indépendants, ce soit la fin des cotisations familiales", annonce le président. Cet allègement représente 30 Mds€ de charges en moins.

Son deuxième chantier concerne la stabilité et la modernisation de la fiscalité des entreprises. François Hollande a également annoncé une simplification des normes et procédures qu'il juge "parfois inutiles et coûteuses".

Des efforts à faire sur l'emploi

Enfin, le président a précisé les contreparties attendues de la part des entreprises.

"Définies au niveau national, et déclinées par branches professionnelles", elles porteront sur "les embauches, l'insertion des jeunes, le travail des seniors, la qualité de l'emploi et de la formation, l'ouverture de négociations sur les rémunérations".

Un calendrier "dense et serré"

Le pacte sera officiellement lancé le 21 janvier. Dans la foulée auront lieu des assises de la fiscalité des entreprises et les préconisations du Haut conseil de financement de la protection sociale sont attendues pour la fin du mois de février.

"En avril, le gouvernement lancera un deuxième train de simplification. Ces mesures se concluront lors de la grande conférence sociale du printemps", avance d'ores-et-déjà le président.

Un document formalisant les engagements et les modalités de suivi des contreparties est également prévu. "Le gouvernement engagera sa responsabilité devant l'Assemblée sur ce texte et une loi sera votée à l'automne", précise François Hollande.

Des annonces à la hauteur des attentes

Les organisations professionnelles ont accueilli avec enthousiasme les annonces concernant le pacte de responsabilité.

Le Syndicat des indépendants (SDI) indique adhérer sans réserve aux principes économiques fixés par le Président de la République. "Dans ce contexte, les professionnels indépendants, artisans, commerçants, responsables d'entreprises de moins de 20 salariés, qui représentent le tiers de l'emploi en France, se déclarent prêts à s'engager résolument dans la bataille pour l'emploi", a-t-il ajouté.

"Ne pas agir, c'était ne pas porter assistance à entrepreneurs en danger. Nous considérons donc que ce projet est d'intérêt majeur", a estimé, de son côté, le Club des entrepreneurs.

Retrouvez l'intégralité du discours de François Hollande.