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Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises

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Le "choc de simplification" lancé en 2013 par François Hollande se poursuit avec l'annonce, lundi 1er juin 2015, de 52 nouvelles mesures pour simplifier la vie des dirigeants d'entreprise. Sélection de quelques dispositions emblématiques qui impacteront votre quotidien dans les mois à venir.

Simplification : les nouvelles mesures du gouvernement pour optimiser la vie des entreprises

52. C'est le nombre de nouvelles mesures de simplification pour les entreprises annoncées lundi 1er juin 2015 par le gouvernement. L'objectif est d'améliorer le quotidien des entreprises et de renforcer leur compétitivité en complétant le programme lancé en 2013 par François Hollande et qui aurait déjà permis de gagner 3,3 milliards d'euros depuis septembre de la même année.

L'une des idées majeures ayant guidé ces nouvelles mesures est de clarifier et d'harmoniser les pratiques en matière de contrôle administratif (contrôles fiscaux, Urssaf, sanitaires, environnementaux, inspection du travail, etc.) Par exemple, à fin 2015, ces contrôles seront mieux ciblés, davantage établis en fonction des risques effectifs d'infraction, lesquels seront établis selon la qualité des contrôles antérieurs, l'intensité d'utilisation des équipements ou encore l'importance de l'installation à contrôler. Est même évoquée la possibilité d'un autocontrôle pour des entreprises offrant certaines garanties, afin de limiter les coûts des procédures.

Par ailleurs, les contrôles seront mieux coordonnés au niveau départemental pour éviter les contrôles rapprochés ou redondants par les différents organismes qui les réalisent et une charte sur les modalités de leur déroulement devrait voir le jour début 2016.

Une Urssaf plus réactive

Concernant les contrôles Urssaf, le gouvernement promet une mise à jour plus réactive des sites Web pour limiter l'insécurité juridique des entreprises et projette aussi le développement du rescrit social, dont le but est d'obtenir une décision explicite des organismes de recouvrement (Urssaf mais aussi CGSS) sur l'application de certains points de législation à une situation particulière. Le rescrit lie l'organisme à sa position pour l'avenir, sauf en cas de changement législatif.

Les nouvelles mesures visent également à faciliter le dialogue social et le respect des droits des salariés. Un exemple en matière de formation, les employeurs n'auront désormais plus besoin de remplir le formulaire Cerfa n° 2483, qui leur permet de déduire leurs versements aux OPCA et leurs dépenses directes de leur contribution formation professionnelle. En effet, ce formulaire est supprimé. Les entreprises verseront une contribution à un seul OPCA et financeront directement des formations.

L'idée est aussi de mieux assurer la transposition en droit national des directives européennes. Certaines lois françaises vont plus loin que ce qui est demandé par Bruxelles : c'est ce qu'on appelle la "surtransposition" et qui peut jouer en la défaveur des entreprises tricolores par rapport à leurs concurrentes étrangères. Le gouvernement s'engage à identifier et évaluer l'impact de ces surtranspositions pour voir comment optimiser la loi.

Simplification : ce qui va changer dans le bâtiment

Outre l'industrie, l'hôtellerie-restauration, le petit commerce et l'agriculture, particulièrement impactés par ces nouvelles mesures, le bâtiment devrait lui aussi voir son environnement législatif se transformer. En effet, c'est un secteur très employeur d'apprentis et d'ici au premier semestre 2016, le gouvernement souhaite lancer une concertation avec les représentants des employeurs et des partenaires sociaux pour réfléchir à augmenter le temps de travail des apprentis à 10 heures par jour et 40 heures par semaine (voire davantage exceptionnellement).

Autres changements envisagés dans le secteur, les entreprises utilisant des équipements de protection individuelle (EPI) pourraient, à compter du premier semestre 2016, avoir l'autorisation de les mettre à disposition des entreprises extérieures avec lesquelles elles collaborent, afin d'améliorer la sécurité des salariés. Ce n'est pas prévu aujourd'hui dans le code du travail. Le dispositif de contrôle des expositions professionnelles aux produits chimiques sera par ailleurs revu dans le but de limiter les contraintes pesant sur les plus petites entreprises.

>> Retrouvez l'intégralité des mesures ici.