Mon compte Devenir membre Newsletters

Un site pour tout savoir sur la médiation des marchés publics

Publié le par

Un litige dans l'application d'une clause contractuelle ou quant au déroulement d'un contrat avec un donneur d'ordre public ? La médiation des marchés publics peut être saisie pour trouver une solution acceptable pour les deux parties. Toutes les explications sur son site web.

Un site pour tout savoir sur la médiation des marchés publics

La médiation des marchés publics dispose, depuis octobre 2013, d'un site internet dédié : www.redressement-productif.gouv.fr/mediation-des-marches-publics.

Y sont reprécisées les missions de ce dispositif gouvernemental, à savoir :

  • Jouer un rôle de facilitateur dans les relations entre entreprises et grands donneurs d'ordre publics ;
  • Instaurer une démarche de progrès dans les relations entre acheteurs publics et entreprises dans le but de favoriser l'indépendance stratégique des entreprises et ainsi promouvoir le made in France ;
  • Offrir un recours de médiation opérationnel aux entreprises s'estimant victimes de mauvaises pratiques de la part d'un donneur d'ordre public.

Vous pouvez d'ailleurs saisir directement en ligne la médiation en cas de litige ou de conflit dans l'application d'une clause contractuelle ou quant au déroulement d'un contrat. Toutes les étapes du processus sont clairement expliquées.

Pour rappel, le processus de médiation est simple, gratuit et totalement confidentiel. Le Médiateur, ni juge, ni arbitre, ni expert, agit comme un intervenant neutre, impartial et indépendant, afin d'aider les parties à trouver une solution mutuellement acceptable à leur différend. Dans la loyauté et le souci du respect des intérêts de chacune des parties, il est maître des modalités d'exécution de sa mission.

Quatre médiations sur cinq aboutissent, selon la médiation des marchés publics.