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CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

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Les entreprises vont pouvoir déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Une initiative prise par le gouvernement pour accélérer l'effet de la mesure.

CICE : les entreprises pourront récupérer leur économie d'impôt en mars

Les entreprises ne vont pas devoir attendre la fin de l'année pour récupérer l'économie d'impôt du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE). Conscient des difficultés de trésorerie des TPE et des PME, le gouvernement a annoncé que les entreprises pourront déduire le 15 mars 2015 de leur acompte d'impôt sur les sociétés le montant de leur CICE.

Si le solde annuel de votre impôt sur les sociétés (IS) est inférieur au montant du crédit d'impôt, vous pouvez demander au Trésor public un chèque de remboursement. Vous avez aussi la possibilité de reporter le "trop payé" sur l'année suivante.

La nouvelle disposition représente, selon Bercy, "une facilitation de trésorerie" puisqu'elle permet, quelle que soit la taille de l'entreprise, de ne pas avancer de l'argent en début d'année destiné à être reversé en fin d'année.

Fonctionnement du CICE

Les entreprises doivent déclarer l'assiette du CICE au fur et à mesure du versement des salaires éligibles dans les déclarations mensuelles ou trimestrielles (DUCS), ainsi que dans la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

Pour obtenir le CICE, les entreprises doivent également déposer une déclaration dont les références sont 2079-Cice-SD. Le moment du dépôt de cette déclaration varie en fonction des structures juridiques des entreprises. "Pour une entreprise soumise à l'IS, la déclaration doit être établie au moment du dépôt du relevé du solde d'impôt sur les sociétés (n° 2572), soit au plus tard le 15 mai 2015 pour un exercice clos le 31 décembre 2014, ou le 15 du quatrième mois suivant la clôture de l'exercice pour un exercice décalé (par exemple au plus tard le 15 juillet 2015 pour un exercice clos le 31 mars 2015)", précise Dominique Jacquet, directeur des techniques comptables et gestion au sein de Fiducial.

Une entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (IR) va déposer sa déclaration 2079 avec sa liasse fiscale, soit le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai, à savoir le 5 mai 2015 pour un exercice clos au 31 décembre 2014. Le montant du CICE doit également être reporté sur la déclaration d'impôt sur le revenu (imprimé n° 2042-C).

Depuis le 2 janvier 2014, la déclaration n° 2079-CICE-SD peut être télétransmise via la procédure dématérialisée EDI-TDFC. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.impots.gouv.fr à la rubrique "professionnels".

Comment calculer le CICE ?

Les rémunérations prises en compte dans l'assiette du CICE ne doivent pas excéder 2,5 Smic calculés pour un an (c'est-à-dire inférieurs à 3 643,79 euros brut par mois en 2015), sur la base de la durée légale du travail. Les rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation et des apprentis sont éligibles au CICE pour leur montant réel. Les gratifications versées aux stagiaires sont exclues. Pour savoir si les rémunérations de vos collaborateurs entrent dans l'assiette du CICE, vous devez comparer leur rémunération de l'année à la limite suivante.

Exemple pour un salarié à plein temps : 2,5 x Smic horaire x (1 820 heures qui correspondent au nombre d'heures de travail annuel rémunérées + nombre d'heures supplémentaires).

Un salarié à temps plein (1820 heures) touchant 2500 euros bruts mensuels en 2014 entre dans le calcul de votre assiette. Il vous fera bénéficier, en 2015, d'un crédit d'impôt égal à 1800 euros (2500 x 12 = 30000 euros, 30000 euros x 6% = 1 800 euros).

Pour rappel, le taux du crédit d'impôt est de 6 % sur les rémunérations versées en 2014.