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[Tribune] Le crédit d'impôt recherche une nouvelle fois remis en question

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Après la Cour des comptes qui a dressé en 2013 un état des lieux sévère de l'élargissement du CIR, c'est au tour du collectif Sciences en marche de dénoncer son inefficacité. Face à la menace qui pèse sur le CIR à l'efficacité pourtant reconnue, il faut le sécuriser pour faciliter son utilisation.

[Tribune] Le crédit d'impôt recherche une nouvelle fois remis en question

Comme tous les ans, l'efficacité du crédit d'impôt recherche (CIR) se voit questionnée. Dans le cadre d'une "Commission d'enquête sur la réalité du détournement du CIR de son objet", le Sénat a ainsi auditionné le collectif Sciences en marche. Ses porte-paroles estiment que le dispositif est inefficace sur l'emploi dans les grandes entreprises et sur l'effort global de recherche et développement.

Pourtant, l'outil a prouvé son efficacité en termes d'attractivité des investissements étrangers, et a été sanctuarisé maintes fois par le Président de la République comme un des outils majeurs au service de notre compétitivité.

Créer un agrément pour les cabinets de conseil

L'ancien débat sur son utilisation qui consistait à opposer d'un côté des grands groupes captant une grande partie de l'enveloppe budgétaire et de l'autre des PME hésitant et renonçant parfois face à la complexité et l'insécurité fiscale du dispositif est bel et bien dépassé. Le danger est en fait bien plus profond. Afin d'inciter toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, à garder l'envie d'utiliser ce crédit d'impôt et de le convertir en créations d'emplois, il est urgent d'améliorer son niveau de sécurité fiscale. Plutôt que de spéculer sur l'éventuel détournement du dispositif, examinons plutôt comment sécuriser le CIR et améliorer son efficacité afin de donner aux entreprises la visibilité qui leur permette d'embaucher.

Nous pensons qu'une régulation du dispositif par la mise en place d'une procédure de référencement des conseils en innovation est à la fois nécessaire et vertueuse.

Instaurer une sécurité juridique

Cette mise en place d'une procédure de référencement, portée par le médiateur des relations inter-entreprises Pierre Pelouzet, permettra de garantir à l'État la bonne utilisation de l'argent public et de diminuer la fraude, sans doute marginale, mais inévitable dans un système déclaratif. Cette démarche permettra également d'instaurer une réelle sécurité juridique pour les déclarants et donc de rassurer les entreprises éligibles qui hésitent parfois à utiliser le CIR par peur des représailles du contrôle. Les conseils agréés engageront leur responsabilité professionnelle sur la réalité et l'éligibilité des travaux de R&D déclarés par leurs clients. Les entreprises qui feront appel à un conseil agréé bénéficieront d'une sécurité et pourront piloter de façon plus sereine leurs investissements en matière d'innovation et d'emploi.

La seule façon de s'assurer que le CIR permette bien aux entreprises de créer des emplois, c'est donc de conférer au dispositif plus de stabilité et de sécurité. Il est essentiel d'augmenter son efficacité, synonyme de compétitivité pour les PME, d'attractivité pour les investissements étrangers et d'emplois pérennes dans le secteur scientifique.

L'auteur

Diplômé de HEC, Romain Daumont a démarré sa carrière dans la fonction marketing chez Guerlain avant de rejoindre Masaï en France en tant que Consultant et Project Leader en 2001. A l'origine de la création de la filiale japonaise du cabinet de conseil en management des coûts Lowendalmasaï, Romain devient Directeur Général de Lowendalmasaï Japan en 2005. Entre 2011 et 2012 Romain occupe la fonction de Directeur International de la Practice Performance Achats. Il est nommé Directeur Général de Lowendalmasaï France en janvier 2013.