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Le préfinancement du Cice continue en 2014

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Alors que de nombreux experts-comptables pensaient que la demande de préfinancement du Cice s'achevait en ce début d'année, Bpifrance confirme que le dispositif est maintenu en 2014.

Le préfinancement du Cice continue en 2014

Besoin de soulager immédiatement votre trésorerie? Sachez que si vous n'avez pas sollicité en 2013 de demande de préfinancement du Cice, vous pouvez encore en bénéficier en 2014. Bpifrance, la banque publique d'investissement, a en effet confirmé que le dispositif est maintenu en 2014. Pour rappel, le préfinancement du Cice vous permet de toucher en anticipé votre montant du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Une réduction du coût du travail substantielle, puisque le Cice correspond à une économie d'impôt représentant 4 % de la masse salariale de l'entreprise (et 6 % à partir de 2014), pour les salaires jusqu'à 2,5 fois le Smic.

"Les demandes de préfinancement ont été plus faibles que prévu en 2013, notamment en raison d'un manque d'information aux entreprises. C'est sans doute pour cette raison que le dispositif a été prolongé", estime Audrey Cuvellier, conseillère en droit social auprès du réseau d'expertise comptable CerFrance. Bpifrance précise par ailleurs qu'"aucune date buttoir sur la fin du dispositif n'est à ce jour fixée".

Des versements en 2 semaines

Pour bénéficier du dispositif, les démarches restent les mêmes. Vous devrez notamment fournir un document de votre expert-comptable qui atteste de l'état de la masse salariale de votre entreprise à N-1, la déclaration unifiée de cotisations sociales ou les Dads (Déclaration annuelle des données sociales), le dernier bilan de l'entreprise, un extrait K bis ou encore une pièce d'identité.

Une fois les différents éléments réunis, la demande de préfinancement se fait directement en ligne sur le site https://formulaires.offre-bpifrance.fr/demande/cice. " Les versements s'opèrent très vite, entre 2 et 3 semaines", poursuit Audrey Cuvellier.

Les entreprises qui le souhaitent peuvent également s'adresser à l'antenne locale de Bpifrance la plus proche.