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Comment le gouvernement va financer les entreprises sociales et solidaires en 2015

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Un peu moins de cinq mois après le vote de la loi sur l'économie sociale et solidaire, le gouvernement et Bpifrance ont présenté trois nouveaux dispositifs de financement pour les entreprises de l'ESS.

Comment le gouvernement va financer les entreprises sociales et solidaires en 2015

© © psdesign1 - Fotolia.com

Les chiffres ont donné raison au secteur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Depuis le début des années 2000, l'emploi dans ces entreprises a augmenté de 23%. Les entrepreneurs sociaux, associations et coopératives emploient 2,4 millions de collaborateurs et représentent près de 10% du PIB. Pour soutenir le secteur, Carole Delga, la secrétaire d'État au Commerce, à l'Artisanat, à la Consommation a annoncé le 08 décembre 2014 la mise en place dès 2015 de trois nouveaux outils de financement des entreprises de l'ESS.

Le Fiso

Le Fonds d'investissement dans l'innovation sociale (Fiso) sera cofinancé à parité par l'État et les régions, et géré par Bpifrance. Doté d'une capacité publique totale de 40 millions d'euros, il financera sous forme d'avances remboursables des projets socialement innovants, correspondant à des besoins sociaux non satisfaits par le marché ou par les politiques publiques, pour des tickets d'investissement d'une taille minimale de 30 000 euros. Après la publication d'un appel à projets par la Région, cette dernière a pour mission de déposer les dossier et de les transmettre pour analyse à un comité d'experts réunissant l'écosystème régional dont Bpifrance. En cas d'échec technico-économique du projet, le montant du remboursement minimum restant dû par l'entreprise est fixé à 40% du montant de l'aide versée. La mise en oeuvre du Fiso se fera en deux phases. Une première phase d'expérimentation avec huit régions (Franche-Comté, Centre, Picardie, Nord-Pas-de-Calais, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes, Lorraine) mobilisera des ressources budgétaires du gouvernement, à hauteur de 10 millions d'euros. Une fois évalués les résultats de cette expérimentation, une seconde tranche de 10 millions d'euros pourra être mobilisée, afin d'élargir le Fiso à de nouvelles régions.

Les PESS

Deuxième dispositif: les prêts bancaires appelés les prêts pour les Entreprises sociales et solidaires (PESS). Les entreprises peuvent donc directement aller voir leurs banquiers pour solliciter cet outil. D'une durée de cinq ans, avec un différé de remboursement d'un an, ces prêts pourront atteindre des montants compris entre 20 000 € et 50 000 €, portés à 100 000 € en cas d'intervention de la Région. Ils financeront dès février 2015 les dépenses liées au développement de l'entreprise ou à la réalisation d'un programme d'investissement. Concrètement, Bpifrance va se porter garant. "Les banques seront couvertes à 70% de leurs risques. L'accès au crédit sera donc facilité", assure Marie Adeline-Peix, directrice des partenariats régionaux de Bpifrance. Pour en bénéficier, il suffit de se tourner vers l'une des 42 implantations régionales. Des référents seront nommés début 2015 dans chaque direction régionale.

Un fonds de fonds

Bpifrance va également mobiliser via un fonds de fonds, une capacité d'investissement en fonds propres dans les entreprises de l'ESS et les structures recherchant un impact social. Ce dispositif s'adresse plus volontiers aux structures, qui ont besoin d'être accompagnées dans leur développement. La capacité de ce fonds tourne autour de 100 millions d'euros. Un tour de table est en cours de finalisation s'agissant du projet de fonds d'investissement dans des coopératives de croissance (projet dit "Impact coopératif"), dans lequel le Crédit coopératif et la Confédération générale des SCOP se sont engagés. Le tour de table constaté à ce jour fait état d'engagements fermes à hauteur d'au moins 50 millions d'euros. Les premiers financements interviendront au premier trimestre 2015.

Une reconnaissance de l'innovation sociale

"C'est un plafond de verre qui saute. Ce fut un peu long mais l'ESS est de l'économie à part entière, et n'est plus considérée comme de l'économie qui fait de la réparation", se satisfait Marie-Guite Dufay, vice-présidente de Bpifrance et vice-présidente de l'Association des régions de France en charge de l'ESS.

Pour recourir à ces dispositifs, les entreprises ne devront pas nécessairement détenir l'agrément ESS. "Ces structures devront répondre à la définition légale de l'utilité sociale, à savoir posséder une gouvernance et une utilité démocratiques, et réinvestir les bénéfices dans l'entreprise", a précisé Carole Delga.