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Le gouvernement supprime 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage

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Pour économiser 1,5 milliard d'euros en 2014, le gouvernement a annoncé la suppression de 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage. Face à la pression du patronat, le gouvernement a décidé de créer une aide directe pour l'embauche des apprentis dans les structures de moins de 10 salariés.

Le gouvernement a annoncé le 17 juillet ce qu'il retient des propositions du rapport Queyranne. La réforme des aides aux entreprises (et notamment de l'apprentissage) apparaît comme un levier important pour réaliser des économies. Sur les 1,5 milliard d'euros d'économies dénichés par la mission mandatée par Arnaud Montebourg, ministre du Redressement Productif, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) opte, en 2014, pour la suppression de 550 millions d'euros d'aides à l'apprentissage. Soit 20 % des quelques 2,8 milliards d'aides totales à l'apprentissage.

L'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée aux entreprises qui accueillent des apprentis sera ainsi supprimée. Face à la pression du patronat, le gouvernement a annoncé le 18 juillet sa double volonté de "prévoir une nouvelle aide directe pour l'embauche de tous les apprentis dans les entreprises de moins de 10 salariés, et de cibler davantage le crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis". Il précise par ailleurs que "l'exonération de cotisations sociales est maintenue pour tous les employeurs".

Plafonnement des taxes affectées aux CCI et aux CMA

À la suppression de l'ICF s'ajoutent 300 millions d'euros d'économies sur la dépense publique consacrée aux réseaux consulaires. Les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et les chambres des métiers et de l'artisanat (CMA) bénéficient en effet d'une intervention de l'État au titre de leurs actions d'accompagnement des entrepreneurs. "Entre 2003 et 2013, les taxes affectées dédiées aux CCI et aux CMA ont augmenté de 30 %", note le rapport Queyranne. Pour justifier cette économie, le gouvernement note par ailleurs que " les missions d'accompagnement des entreprises des CCI et des CMA sont concurrencées par d'autres acteurs, tels qu'Oséo, les réseaux d'entrepreneurs, les collectivités territoriales ainsi que les fédérations professionnelles".

Les chambres de métiers dénoncent un "non-sens" et un "véritable tsunami". "Priver les CMA, qui gèrent en direct la formation de plus de 180 000 apprentis, des ressources qui leur permettent d'équilibrer tant bien que mal le financement de leurs Centres de Formation des apprentis (CFA) va réduire de façon drastique la capacité des entreprises artisanales à accueillir ces apprentis", s'alarme l'APCMA. Pour protester, les CCI envisagent de mener des actions. Elles espèrent ainsi modifier le vote du Parlement qui doit valider la loi des finances 2014 d'ici la fin de l'année.

Mise à jour le 18 juillet à 19h00