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Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

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En créant votre entreprise, vous êtes assujetti à plusieurs taxes dont les échéances et les modalités de règlement divergent. Aussi, est-il préférable de s'y préparer pour éviter les déconvenues. Tour d'horizon des principales échéances fiscales qui vous attendent.

Créateurs d'entreprise : anticipez votre calendrier fiscal

L'impôt sur les sociétés

Selon le statut de votre entreprise, le régime d'imposition choisi ou encore diverses options souscrites, vous serez assujetti soit à l'impôt sur le revenu (IR), soit, le plus souvent, à l'impôt sur les sociétés (IS). Calculé sur la base de l'assiette des bénéfices réalisés par l'entreprise en N-1, il n'intervient que la seconde année d'exercice. Sa collecte s'effectue ensuite en deux temps.

Vous devez d'abord remplir en ligne une déclaration de résultats à envoyer au plus tard en mai, si votre premier exercice s'est achevé le 31 décembre. En cas de clôture décalée, le délai de déclaration est de trois mois après la fin de l'exercice. Pour le premier règlement, vous vous acquittez de la somme due en un versement. Les années suivantes, vous devrez verser quatre acomptes en mai, juin, septembre et décembre, calculés sur vos résultats déclarés en N-1.

Attention, qu'il s'agisse de votre première télédéclaration ou non, vous ne recevrez aucune relance ou rappel pour ces obligations. À vous donc, épaulé de votre expert-comptable, de vous rendre spontanément sur votre compte fiscal professionnel sur www.impots.gouv.fr. Un réflexe qu'il est préférable de prendre pour l'ensemble de vos échéances.

La TVA

Si votre activité est assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), vous êtes chargé de la collecter auprès de vos clients à chaque vente ou prestation, pour la reverser ensuite à l'administration fiscale. «Cet argent n'est donc pas le vôtre, insiste Christophe Rondeau, responsable de l'offre "Création" du cabinet d'expertise-comptable Soregor. La pire erreur serait de s'en servir pour investir ou payer vos fournisseurs

En contrepartie de cette collecte, vous pouvez bénéficier d'une déduction de TVA sur vos achats auprès de vos prestataires français et européens, ou dans le cas d'une sous-traitance pour un donneur d'ordres dans le BTP. «Vous devez néanmoins impérativement l'indiquer sur vos factures, sous peine de pénalités», insiste Damien Bidoire, dirigeant du cabinet d'expertise-comptable Ecobra.

Concernant les modalités de reversement, tout dépend de votre activité (vente ou prestations de service), de votre chiffre d'affaires, et du régime choisi lors de l'immatriculation de votre société. Les plus courants sont le "régime réel simplifié" et le "régime réel normal". Le premier est accessible aux sociétés dont le chiffre d'affaires HT est compris entre 82 200 euros et 783 000 euros pour les entreprises de négoce, et entre 32 900 euros et 236 000 euros pour les prestations de services. «Dès le 1er janvier 2015, vous devrez reverser la TVA collectée en N-1 en deux acomptes semestriels à hauteur de 55% en juillet, puis 40% en décembre, assortie d'une régularisation par rapport à l'an passé. Si la TVA collectée est supérieure à 15 000 euros, vous basculerez automatiquement vers le régime réel normal», précise Ecaterina Paraschiv, fiscaliste d'Inforeg, service d'appui juridique aux entreprises de la CCIP Ile-de-France.

Assujetti au régime réel normal, vous n'avez plus à payer d'acomptes mais à reverser chaque mois la TVA perçue le mois précédent.

La contribution économique territoriale

La contribution économique territoriale (CET), qui remplace la taxe professionnelle, regroupe deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Vous êtes redevable de la CFE dès que vous disposez d'un local professionnel ou d'un terrain au 1er janvier. Elle s'apparente à une sorte de taxe d'habitation pour les entreprises. «Les modalités de calcul de la CFE sont très complexes. Son montant va dépendre, entre autres, de la valeur locative du local, elle-même déterminée par le cadastre. À cela, s'applique un taux voté chaque année par les collectivités territoriales qui varie d'une commune à une autre. Il est donc difficile de déterminer la somme due à l'avance», détaille Ecaterina Paraschiv.


La première année d'exercice, vous êtes tenu de déposer une déclaration initiale avant le 31 décembre, sans avoir à vous acquitter de la CFE. Les années suivantes, vous n'aurez pas de déclaration à effectuer, hors cas particulier (demande d'exonération, changement de local, etc.). Le règlement de la CFE doit, lui, s'effectuer le 15 décembre de l'année d'imposition.

La CVAE concerne les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500 000 euros. Son montant est calculé sur la base de l'exercice N-2. Même si vous n'en êtes pas redevable, vous devez réaliser une déclaration de la valeur ajoutée et de vos effectifs dès que votre chiffre d'affaires dépasse 152 500?.

«Dans tous les cas, faites preuve d'anticipation. Pensez notamment à provisionner les futures charges sociales et fiscales dès le départ pour vous prémunir de déconvenues de dernière minute», conseille Damien Bidoire (Ecobra). En matière de fiscalité, prudence est toujours mère de sûreté.