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CIR : comment éviter le redressement fiscal

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Face à l'augmentation du nombre de déclarants du crédit d'impôt recherche (CIR), l'administration accroît sa vigilance et procède à des vérifications. Quelles sont les pièces à fournir ? Et surtout comment limiter les risques de redressement fiscal ? Des précautions sont à prendre.

CIR : comment éviter le redressement fiscal

Près de 20 000 entreprises. Il s'agit du nombre de PME qui ont sollicité en 2012 le crédit d'impôt recherche (CIR). Un chiffre qui a doublé par rapport à 2008, selon une étude publiée en septembre 2014 par le cabinet de conseil en financement public Sogedev qui s'appuie sur les statistiques de la Direction générale des finances publiques.

L'augmentation du nombre de déclarants amène l'administration à engager de plus en plus de vérifications. Selon Thomas Gross, directeur associé chez Sogedev, cette envolée des contrôles sur pièces s'explique à la fois par la volonté de l'État de contrôler ses dépenses et par la méconnaissance des entreprises sur les documents à fournir. "Le fonds des projets est important, mais le formalisme attendu par le ministère de la Recherche l'est également", confie Thomas Gross. "Les dirigeants ne doivent toutefois pas être effrayés car un contrôle fiscal ne débouche pas pour autant sur un redressement", explique Jean Nunez, manager scientifique au sein du cabinet Inventage de conseil en performance stratégique.

Des pièces à rassembler au fil de l'eau

Lors d'un contrôle, quelles sont les pièces à fournir? Toute demande de CIR exige un dossier de justification complet. Celui-ci comprend en premier lieu un dossier scientifique, démontrant l'éligibilité des programmes de recherche. "Dans le domaine technique et scientifique, les dirigeants doivent s'assurer que leurs travaux répondent aux critères exposés dans le bulletin officiel des impôts de février 2012, note Jean Nunez (groupe Inventage). Les critères du crédit d'impôt s'appliquent plus à un accroissement de la connaissance qu'à l'atteinte d'un objectif industriel à but commercial". N'hésitez par ailleurs pas à vous rapprocher du monde académique (docteurs, chercheurs) pour approfondir votre projet ou explorer des pistes de solutions lorsqu'un aléa survient.

Ce dossier comporte en second lieu une partie financière et administrative. Il vous faut donc rassembler les CV et les diplômes des personnes affectées au projet, puis l'ensemble des pièces justificatives comme les feuilles de temps (le temps passé par chaque personne sur les projets), les factures (achat des équipements) ainsi que les dépenses réalisées avec des entreprises sous-traitantes.

"Attention, ces dernières doivent être agréées par le ministère de l'Éducation Nationale, de la Recherche et de l'Enseignement Supérieur, dont la liste est disponible sur le site. Si ces entreprises sous-traitantes ne le sont pas, l'administration ne prendra pas en compte leurs factures ", insiste Jean Nunez. L'ensemble de ces pièces doivent être conservées trois ans après la demande de CIR.