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Attention aux faux experts-comptables !

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Le saviez-vous ? Des officines proposent des prestations d'expertise comptable sans y être habilitées. Le risque pour le client : être escroqué, disposer de comptes erronés, voire pire, être poursuivi par l'administration sans être juridiquement protégé.

Attention aux faux experts-comptables !

Publié le 16 septembre 2013, mis à jour le 26 novembre 2015 à 15h15

Fin 2011, lors de la création de son entreprise, Yoann choisit de confier la gestion de sa comptabilité et de ses liens avec l'administration à une comptable qu'on lui a recommandée. Extrait Kbis, RIB, factures... Il lui transmet tous les documents nécessaires et lui donne même procuration pour plusieurs formalités. Tout se passe sans encombre jusqu'au jour où l'entrepreneur est relancé début 2013 par l'Urssaf et l'administration fiscale pour des traites non réglées. Après vérification, il découvre la supercherie : non seulement sa comptable n'a jamais suivi sa comptabilité, mais en plus, elle n'est tout simplement pas expert-comptable. Et n'a donc légalement pas le droit de gérer sa comptabilité et ses déclarations fiscales.

Le cas de Yoann n'est pas isolé. Chaque année, des milliers de dirigeants sont victimes de 'faux' experts-comptables peu scrupuleux, qui s'abritent le plus souvent derrière des sociétés de services et de conseil aux entreprises. Si certaines tâches ne sont pas uniquement réservées aux experts-comptables (bulletins de salaire, prévisionnel de trésorerie, déclarations sociales...), d'autres missions relèvent en revanche strictement des prérogatives de la profession (tenue de la comptabilité, établissement des déclarations fiscales, bilans annuels...).

5 800 usurpateurs en Île-de-France

"Rien qu'en Île-de-France, on estime que pour 5000 professionnels inscrits à l'Ordre des experts-comptables [seuls habilités à exercer la profession, NDRL], il en existe autant qui pratiquent illégalement la profession, avance Jean-Marie Thumerelle, président de la commission Exercice illégal de l'Ordre des experts-comptables Paris Île-de-France. On retrouve cette tendance partout en France et particulièrement dans les Dom-Tom."

Cette tendance se poursuit cette année, avec 5800 illégaux franciliens repérés pour 5700 experts-comptables inscrits. Actuellement, 96 enquêtes pénales seraient en cours ainsi que 254 enquêtes fiscales. Afin de renforcer son rôle d'information et de prévention, l'Ordre des experts-comptables de la région Île-de-France vient de créer son observatoire de la comptabilité illégale (OBRCI), chargé d'éditer chaque année un rapport détaillé sur le phénomène et d'être force de proposition sur la répression de cet exercice illégal.

Un fléau quand on connaît les risques encourus par les entreprises. "Pour exercer, un expert-comptable est obligé de souscrire une assurance responsabilité civile couvrant ses clients en cas de faute. Ce qui n'est pas le cas pour une société de conseil. Un chef d'entreprise ayant recours à une personne pratiquant illégalement risque donc de se retrouver dans une situation dramatique en cas de redressement fiscal suite à une erreur comptable", alerte Jean-Marie Thumerelle.

Alors, comment vérifier qu'un expert-comptable est bien habilité ? Il vous suffit de consulter l'annuaire de l'Ordre des experts-comptables, accessible gratuitement en ligne. Si le nom du comptable ou de sa société n'y figure pas, contactez l'Ordre qui pourra vous accompagner et même engager des poursuites à l'encontre des escrocs. Enfin, sachez qu'avant toute expertise, un comptable a l'obligation de vous remettre une lettre de mission spécifiant les engagements réciproques précis et ses honoraires. Une procédure que Yoann n'avait pas suivie la première fois et lui avait posé bien des soucis par la suite. Si sa situation s'est arrangée depuis, l'entrepreneur l'assure, on ne l'y reprendra pas.

Ce qu'il faut retenir :
Des missions, comme la tenue de la comptabilité, sont du strict ressort de l'expert-comptable, qui doit être inscrit à l'Ordre des experts-comptables.
Confier ces tâches à une autre personne morale ou physique vous expose à des risques conséquents (escroquerie, erreurs comptables...).
En cas de doute, contactez l'Ordre sur : www.experts-comptables.fr ou sur www.compta-illegal.fr.