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Défaillance : l'indicateur dirigeant va être supprimé

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L'indicateur dirigeant, notation sur laquelle les banques s'appuient pour prendre leurs décisions et qui stigmatise, selon ses détracteurs, les dirigeants ayant déposé le bilan, fait l'objet d'une mesure concrète dans le cadre des Assises de l'entrepreneuriat qui se sont terminées le 29 avril 2013.

Défaillance : l'indicateur dirigeant va être supprimé

[Mise à jour le 29 avril 2013]

L'indicateur 040 de la Banque de France va être supprimé. Dans un tweet posté le 29 avril 2013, jour de clôture des Assises de l'entrepreneuriat, la ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique a confirmé ce qu'elle avait déjà annoncé en février dernier. Voici le message de Fleur Pellerin sur le réseau social :

De quoi réjouir le collectif d'entrepreneurs qui mène campagne contre cet indicateur (voir le descriptif plus bas) depuis l'année dernière.

Le 25 avril 2013. Fleur Pellerin aurait-elle parlé un peu trop vite lorsqu'elle s'est engagée début février 2013 à modifier l'indicateur dirigeant du fichier FIBEN de la Banque de France ? C'est ce que craint la CGPME et un collectif composé de SOS Entrepreneur, 60000 Rebonds et RE-CRER, des associations qui accompagnent les chefs d'entreprise qui cherchent à redémarrer une activité après avoir connu une défaillance.

La ministre déléguée aux PME, à l'Innovation et à l'Economie numérique, a défendu à l'occasion de cette annonce le droit au "rebond" afin de mettre un terme à un système qui "marque au fer rouge" les hommes et les femmes qui ont échoué. Une intention louable qui ne s'est pas encore matérialisée à ce jour.

En pleine période des Assises de l'entrepreneuriat le collectif entend donc maintenir la pression afin d'obtenir ce qu'il réclame depuis un an : la distinction sur le fichier entre un dépôt de bilan consécutif à une faute du dirigeant et un dépôt de bilan lié à des causes économiques. "Il est normal qu'une entreprise qui ait été liquidée soit marquée dans le Registre du Commerce et des Sociétés (qui renseigne le FIBEN), estime Bruno Delcampe, directeur de SOS Entrepreneur. Il est en revanche anormal qu'un dirigeant, dont le tribunal n'a relevé aucune faute de gestion contre lui, ait son nom inscrit, après le prononcé de liquidation, au niveau du RCS de la société liquidée (sauf à ce qu'il y ait faute sanctionnée par le tribunal). Sans aucune faute relevée, il faut savoir dissocier la sphère de l'entreprise de la sphère de la personne dirigeante."

Le collectif a fait parvenir un communiqué à la presse le 19 avril 2013 espérant ainsi peser sur la prise de décision. Car, selon Bruno Delcampe, la ministre ne dispose pas d'un consensus sur la question à Bercy. Or, l'impact de l'indicateur dirigeant sur les capacités de rebond d'un entrepreneur est majeur. Les banques refusent généralement d'ouvrir un compte à une personne ayant vécu une faillite. Encore moins d'ouvrir une ligne de crédit. "Un handicap de taille pour se relever qui s'apparente à une double peine", commente Bruno Delcampe.

L'indicateur dirigeant
Cet indicateur, géré par la Banque de France dans le cadre de son fichier FIBEN, est attribué à toutes les personnes qui exercent ou ont exercé une fonction de dirigeant d'entreprise. Il est calculé à partir des données des tribunaux de commerce. L'indicateur comprend quatre degrés : 000, 040, 050 et 060 qui vont d'un cas n'appelant aucune remarque à un cas nécessitant une attention forte. La cotation 040 signale un jugement de liquidation judiciaire datant de moins de trois ans.