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Déréglementation du gaz : démêlez le vrai du faux

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Dès la fin 2014, les tarifs réglementés du gaz, fixés par les pouvoirs publics seront supprimés. Une ouverture de l'énergie à la concurrence qui suscite de nombreuses questions et quelques idées reçues.

Déréglementation du gaz : démêlez le vrai du faux

Toutes les entreprises seront obligées de changer de fournisseur de gaz dès la fin de l'année

Faux. Ne devront uniquement renoncer au tarif réglementé, à compter du 31 décembre 2014, les entreprises dont la consom­mation annuelle dépasse 200 MWH de gaz. Ce seuil correspond à une importante activité industrielle et devrait exclure la quasi-totalité des PME. Ces dernières seront, en revanche, plus nombreuses à être concernées par l'échéance du 31 décembre 2015, qui touche les consommations annuelles de plus 30 MWH. Tel est le cas d'un atelier ou d'un bureau d'une dizaine de salariés chauffé au gaz.

Pour savoir s'il dépasse ce seuil, le chef d'entreprise peut se référer à sa facture de gaz, sous la mention CAR, ou "Consommation annuelle de référence". À noter que le législateur a prévu une durée de transition de six mois supplémentaires au tarif ­réglementé pour toutes les entreprises qui le souhaitent.

Même sans obligation, une entreprise a intérêt à profiter de la concurrence

Vrai. Depuis l'ouverture du marché, en 2000, toute société peut changer d'opérateur sans condition, pour le gaz comme pour l'électricité.

Cette modification peut s'effectuer à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat. Les conseillers en énergie recommandent de se tourner vers un fournisseur alternatif, car la démarche est souvent synonyme d'économies substantielles. Un gisement qui représente entre 10 et 15 % de vos dépenses en gaz, selon ­Jean-Marc Dubreuil, associé de Watt Value, spécialiste de l'énergie verte.

Je dois avertir mon opérateur historique un mois avant de changer de fournisseur

Faux. C'est même le nouveau fournisseur qui se charge du transfert du dossier et du raccordement. Entièrement gratuite, l'opération n'est soumise à aucun frais de résiliation. Le délai de mise en place du nouveau contrat est, en général, compris entre cinq jours et une semaine.

Mon entreprise doit anticiper la fin du tarif réglementé plusieurs mois à l'avance

Vrai. Si, jusqu'à présent, les sociétés étaient en contact avec un interlocuteur unique et identifié, elles vont devoir prospecter pour trouver la meilleure offre sur le marché européen.

Pour Daniel Fouqueau, ­ingénieur chargé d'affaires au cabinet Apave, spécialisé dans l'accompagnement des entreprises à la gestion des énergies, cette transition ne doit pas ­s'improviser. "Il ne faut pas se tromper au moment de la souscription du contrat : on choisit non seulement un fournisseur, mais aussi une durée de contrat, des volumes et des services", ­explique-t-il.

Aujourd'hui, 25 prestataires sont recensés par la CRE (Commission de régulation de l'énergie) pour le gaz, et 21 pour l'électricité. "La qualité de service n'est pas la même partout. Et tous les ­prestataires n'ont pas une vision à long terme. Certains n'existeront peut-être plus d'ici quelques années", remarque Caroline Flaissier, directrice marché et infrastructure chez Total ­Énergie Gaz.

Les tarifs réglementés disparaîtront un an plus tard pour l'électricité pour les gros consommateurs

Vrai. Les tarifs réglementés de vente de l'électricité seront supprimés au 31 décembre 2015 pour les entreprises dont la puissance souscrite dépasse 36 kVA. Ce chiffre correspond au tarif jaune et au tarif vert. En revanche, les entreprises ayant souscrit au tarif bleu auront la possibilité de le conserver.