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[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

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Un chef d'entreprise qui crée sa société doit savoir que sa rémunération va, en partie, dépendre de la forme sociale de sa structure. Selon ses priorités, il devra privilégier la SAS ou la SARL.

[Tribune] La rémunération d'un dirigeant de société

Au moment de créer une société, le futur dirigeant doit savoir que sa rémunération va en partie dépendre de la forme sociale qu'il va choisir pour son entreprise. Suivant leurs priorités, les entrepreneurs vont privilégier tantôt la SAS, tantôt la SARL, en fonction des bénéfices personnels et des conséquences fiscales que ce choix aura sur leur rémunération.

Comment est rémunéré le dirigeant ?

Pour commencer, le dirigeant est rémunéré par la société au titre de son mandat social. La rémunération n'est pas obligatoire : il incombe à l'assemblée générale de voter la rémunération des dirigeants au titre de leurs fonctions. Cette indemnité peut avoir un montant fixe, ou un montant indexé sur le chiffre d'affaires ou les bénéfices de la société

Le dirigeant peut aussi détenir une part du capital social qui lui donne droit à des dividendes en fin d'exercice social.

Enfin, le dirigeant d'une société peut également signer un contrat de travail avec l'entreprise, à condition d'exercer des fonctions distinctes de celles de dirigeant, fonctions pour lesquelles il est soumis au contrôle de la société, comme tout autre salarié.

Quelles sont les conséquences fiscales de la rémunération du dirigeant ?

Un gérant majoritaire de SARL sera affilié au régime des travailleurs non-salariés. Schématiquement, le taux de cotisation de leur rémunération est inférieur au cumul des charges salariales et patronales imposées aux salariés. Cependant, les dividendes perçus sont plus lourdement taxés dès lors qu'elles représentent plus de 10% de l'ensemble capital social + primes d'émission + sommes versées en compte courant.

Il est donc plus judicieux de rémunérer un dirigeant majoritaire de SARL avec une rémunération perçue au titre de son mandat social, avec peu ou pas de dividendes.

En revanche, les dirigeants de SAS sont assimilés au régime des salariés. Leur rémunération est donc soumise aux charges patronales, puis aux charges salariales. Toutefois, les sommes perçues comme dividendes ne sont soumises à aucune cotisation sociale.

Ainsi, de nombreux dirigeants de SAS réduisent leur rémunération en tant que dirigeant mais prennent une part importante dans le capital social en vue de compléter leur rémunération à l'aide de dividendes. Il est toutefois rare que la rémunération d'un dirigeant ne repose que sur les dividendes, en raison de l'incertitude et des risques que cela peut comporter.

Quelles sont les conséquences sociales de la rémunération du dirigeant ?

En moyenne, le taux de cotisations sociales est de 30% de la charge comptabilisée dans l'entreprise pour un dirigeant affilié au régime social des indépendants. Il est en revanche de 40% lorsque le dirigeant est assimilé salarié.

Cependant, cette différence de cotisations n'entraine pas de différence en termes de prestations sociales.

Au final, quelle forme choisir ?

Il n'existe pas de bonne réponse : tout dépend du mode de rémunération choisi pour les dirigeants (plutôt rémunération, ou plutôt dividendes), de la volonté des dirigeants à souscrire des complémentaires pour compléter les prestations sociales et de la propension de l'entreprise à rapidement dégager des bénéfices.

A propos de l'auteur

Thomas Rivoire est directeur général de LegaLife. LegaLife est un site d'accompagnement juridique mettant à disposition des dirigeants des TPE et PME l'ensemble des outils juridiques nécessaires à la gestion de leur entreprise.