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Comment fonctionne la retenue sur salaire

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Suite à des détériorations de matériel ou des absences injustifiées de la part de l'un de ses salariés, l'employeur est souvent tenté de demander réparation à ce dernier, voire de se rembourser sur son salaire. Mais, attention, la retenue sur salaire est étroitement encadrée.

Comment fonctionne la retenue sur salaire

© rupbilder - Fotolia.com

La retenue sur salaire consiste en la déduction par l'employeur d'une partie du salaire de son employé directement sur son bulletin de paie. Cette pratique unilatérale est fortement réglementée pour limiter les excès et les litiges. Les trois principaux cas de retenue sur salaire sont les absences injustifiées, les compensations de salaire déjà versées et les compensations de fournitures. Ainsi que celles ordonnées par la justice suite à des dettes, amendes ou impôts non payés, etc.

En cas d'absence du salarié

À l'exception de certaines dispositions légales, la rémunération n'est pas due dans la mesure où le travail n'est pas accompli, hors congés payés... Lorsque l'absence est injustifiée ou en cas de retards, la retenue sur le salaire peut s'effectuer, à condition qu'elle soit proportionnelle à la période d'absence du salarié. Une retenue sur salaire peut être effectuée à l'encontre d'un gréviste ou d'un salarié qui a exercé son droit de retrait de manière injustifiée.

À savoir

D'après la Cour de cassation (Cass. soc. 26 janvier 2011, n° 08-45204 FSPB), si l'un de vos salariés ne travaille pas le week-end et est en arrêt maladie à partir du samedi, vous ne pouvez pas déduire de sa paye les deux premiers jours de carence puisqu'il ne s'agit pas de jours habituellement travaillés. À cette occasion, la Cour de cassation rappelle que toute retenue de salaire doit correspondre au temps exact de la cessation de travail.

Lors d'une compensation sur un salaire déjà versée

L'employeur peut solliciter les sommes indûment versées à son salarié. Le trop-perçu peut faire l'objet de retenues sur le salaire dans la limite de la portion saisissable (lire page 2). L'avance sur salaire n'a pas de caractère obligatoire pour l'employeur. Celui-ci peut donc décider unilatéralement de récupérer cette avance par le biais d'une retenue périodique sur les paies. Cette dernière est limitée à un dixième du salaire mensuel. Quant à l'acompte, c'est le paiement d'une partie du salaire d'un travail déjà exécuté. L'employeur a donc la possibilité de retenir intégralement un acompte par compensation sur le salaire.

En cas de dommage matériel

Lorsque le salarié a perdu ou endommagé du matériel suite à une faute lourde (et uniquement dans ce cas, c'est-à-dire qu'il a volontairement tenté de nuire à l'entreprise), l'employeur peut prélever sur sa rémunération la somme correspondant à la réparation ou à l'achat du matériel en question. On parle alors de compensation de fournitures diverses. Elle ne peut porter que sur certains éléments : outils nécessaires au travail, matériaux dont le salarié a la charge et l'usage et les sommes avancées pour l'acquisition de ces biens.

Mot clés : Rémunération

Franck Narquin, actualisé par Stéphane Guillard en 2014