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RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont dans l'illégalité

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Dans un délibéré du 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges rappelle le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé. Comment interpréter cette décision? Quels sont les risques encourus par les indépendants qui quittent le RSI?

RSI : les dirigeants qui quittent le régime sont dans l'illégalité

Dans un délibéré du 23 mars 2015, la cour d'appel de Limoges donne raison au Régime social des indépendants (RSI), rappelant le caractère de "régime légal de Sécurité sociale" de cet organisme de droit privé. Elle conteste ainsi le droit de s'affilier à une caisse étrangère et demande à Claude Mantrant, électricien sorti du RSI en avril 2011, de régler au régime la somme de 230 euros pour ses frais irrépétibles (frais de justice). "Contre toute attente, la décision de la cour d'appel de Limoges qui, en octobre dernier, demandait au RSI de prouver son inscription au registre du Code de la mutualité pour pouvoir poursuivre en justice les indépendants et recouvrer les cotisations non réglées, est revenue sur sa décision. Elle a donc donné un faux espoir aux indépendants", commente Eric Rocheblave, avocat spécialiste en droit du travail.

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Pour Laurent C., membre actif du mouvement des Libérés (qui souhaite rester anonyme), cette décision "n'est pas si négative". Selon lui, la contradiction est manifeste entre, d'une part, l'arrêt dire droit du 20 octobre 2014, selon lequel "la vérification de la qualité à agir du RSI justifie qu'il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre prévu à l'article L411-1 du code de la mutualité" et, d'autre part, l'arrêt du 23 mars 2015 selon lequel le RSI "ne relève pas du code de la mutualité mais du code de la sécurité sociale". Toujours d'après Laurent C., "une telle contradiction entre les motifs peut justifier un recours en cassation, puisque selon la formule habituelle "la contradiction des motifs équivaut à une absence de motifs"".

Une compatibilité avec le droit européen

La cour d'appel de Limoges confirme, pour sa part, que le RSI respecte pleinement le droit européen. "Les différents mouvements sociaux qui prônent une désaffiliation du RSI fondent leurs propos sur des directives européennes datant de 1992 qui mettent les organismes d'assurance européens en concurrence. Mais ces directives ne concernent pas les organismes de Sécurité sociale. Le droit européen est clair. Il y a bien une liberté de choix concernant les mutuelles ou les complémentaires santé, mais elle ne s'applique pas aux organismes de Sécurité sociale", confie Nicolas Fouilleul, avocat spécialiste en droit du travail.