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[Publi] 6 questions pour communiquer par l'image dans un cadre légal

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Droit à l'image, propriété intellectuelle ... Voyons, avec Karen Seror, directrice de la communication de Fotolia, en quoi le monde de l'image est un monde de droit.

© Jakub Jirsák

© © Jakub Jirsák

© Jakub Jirsák

Vous téléchargez des photos en effectuant une simple requête sur Internet, via un moteur de recherche ? Puis vous utilisez cette image sur votre site Internet, dans vos newsletters ou sur les réseaux sociaux ? Vous avez tout faux ! Pour rester dans la légalité, il vaut mieux faire appel à des professionnels ... Les banques d'images vous permettent d'acquérir à des tarifs compétitifs, des images de qualité, libres de droits et dans le respect de la propriété intellectuelle. Explications.

La propriété intellectuelle concerne t-elle toutes les images ?

Oui. Toute oeuvre de l'esprit, quel qu'en soit le genre (oeuvres artistiques, musicales, littéraires et audiovisuelles) est protégée par le droit d'auteur. Si vous utilisez une image sans l'accord formel de son auteur, vous vous rendez coupable du délit de contrefaçon (art. L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle) et serez exposé à des sanctions pouvant atteindre 3 ans de prison et 300 000 € d'amende. Sachez que le droit d'auteur s'applique jusqu'à l'année civile de son décès et 70 ans après pour ses ayants droits. Passé ce délai, l'oeuvre tombe dans le domaine public. Son utilisation est alors libre.

Est-il plus simple d'acheter des images " libres de droit " ou en droits gérés ?

Le terme " libre de droits " est une traduction inappropriée de l'Anglais, " Royalty Free " qui doit s'entendre par opposition au terme " Right Managed " (droit géré), les deux termes concernant les conditions d'utilisation de l'image. Il est plus simple et plus économique d'utiliser une image libre de droits, car elle peut être diffusée partout dans le monde, sans limite de temps. En revanche, en droit géré, le prix d'un visuel dépend de plusieurs facteurs comme le temps d'utilisation, le nombre de diffusions ou encore l'étendue géographique de la campagne. Pour ne prendre aucun risque, faites appel à des spécialistes. En utilisant les services d'une banque d'images, comme Fotolia, vous êtes certains de télécharger des images libres de droits.

© lolloj

© lolloj

Et si la photographie montre un monument ou une oeuvre d'art, puis-je l'utiliser ?

Non, sauf si l'oeuvre est tombée dans le domaine public. Là encore, l'exploitation d'une photographie reproduisant, même partiellement, un oeuvre d'art ou une architecture est interdite sans le consentement de l'artiste. Mais il en va de même des produits des marques, des enseignes, des logos... propriétés des entreprises qui ont l'exclusivité des droits !


Dois-je respecter le droit à l'image des modèles représentés sur les photos?

Oui. Pour exploiter commercialement une image représentant une personne, le photographe doit avoir au préalable obtenu son autorisation écrite. Fotolia, par exemple, dispose de toutes les autorisations.


A savoir !

L'ensemble des oeuvres proposées par Fotolia dispose du label offre légale, accordé par l'Hadopi à l'issue d'une procédure encadrée par les dispositions des articles R.331-47 et suivants du code de la propriété intellectuelle.


Est-ce que les réseaux sociaux sont soumis aux mêmes contraintes ?

Les réseaux sociaux ont introduit de nouvelles pratiques difficilement compatibles avec les droits d'auteur. En effet, les images y circulent sans aucun contrôle et les auteurs sont rarement consultés. Fort de ce constat, Fotolia a réagi en modifiant la façon dont les images pouvaient être intégrées aux réseaux sociaux. Il faut ici différencier la promotion et l'illustration.

Peut-on utiliser une image provenant d'une banque d'images pour créer son logo ?

Non. Un logo a vocation à être déposé comme élément de la marque, l'entreprise doit donc disposer de tous les droits qui s'y rattachent. Or les banques d'images ne permettent pas d'acquérir l'ensemble des droits sur une image, seuls les droits de reproduction sont autorisés. De ce fait, une image acquise sur une banque d'images ne pourra pas être déposée comme logo. Pour réaliser un logo, mieux vaut faire appel à un graphiste ou à des places de marché comme Wilogo, qui fournit des propositions réalisées par des designers, avec une cession de droit internationale.



Fotolia en chiffres (pour en savoir plus www.fotolia.fr) :

Date de création : 2004

Nombre de contributeurs (photographes, créatifs, vidéastes) : 200 000

Implantations locales : 23 pays

Catalogue : 28 millions de fichiers créatifs (images et vidéos libres de droits)

Clients : 4,8 millions d'utilisateurs

Prix des images : A partir de 0,16 € (par abonnement) et 0,74 € (pack de credits)