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Une entreprise peut-elle proposer une offre commerciale discriminante envers les homosexuels ?

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Alors que le franchisé Subway d'Angers Saint Serge enflamme le Web avec sa promotion pour la Saint Valentin réservée aux couples hétérosexuels, rappel de ce que prévoit le Code pénal en cas de discrimination avérée.

Pour la Saint Valentin, un franchisé Subway d'Angers Saint Serge a proposé un menu spécial "fête des amoureux", pour les couples. Il pourrait s'agir d'une banale promotion si l'affiche ne stipulait pas couple "H/F". Une astérisque renvoyant à une mention: "Discrimination (?): Non, la loi de mariage pour tous a avancé, mais n'est pas encore ratifié par le sénat. Jusque la je utilise la loi de la liberté d'expression".

Or, si la loi sur le mariage pour tous n'est pas ratifiée, celle sur la discrimination l'est complètement.

L'article 225-2 du Code pénal précise : la discrimination définie aux articles 225-1 et 225-1-1, commise à l'égard d'une personne physique ou morale, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elle consiste (notamment)
1) À refuser la fourniture d'un bien ou d'un service ;
[...]
4) À subordonner la fourniture d'un bien ou d'un service à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ou prévue à l'article 225-1-1.

Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1) est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende.

Encore faut-il que l'intention d'être discriminant puisse être prouvée. Maitre Eolas confirme que dans le cas du Subway d'Angers Saint Serge la "discrimination est caractérisée. Le parquet pourrait poursuivre puisque l'offre est bien subordonnée à une condition d'orientation sexuelle."

La tête de réseau Subway France a rapidement réagi : elle a fait enlever l'affiche en cause et a fait fermer le restaurant.

Mais, le Web s'enflamme tant sur Facebook que sur Twitter... Sélection.

Le Subway Saint Serge d'Angers serait fermé