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Les 17 fiches pratiques de Bruxelles sur les marchés publics

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La Commission européenne publie 17 fiches pratiques pour faire le point sur les nouvelles dispositions relatives aux marchés publics et concessions induites par les trois directives européennes adoptées le 11 février 2014. La fiche N°2, en particulier, détaille les mesures favorables aux PME.

Les 17 fiches pratiques de Bruxelles sur les marchés publics

Vous voulez tout savoir sur les directives européennes sur les marchés publics et les concessions adoptées le 11 février 2014 ? La Commission européenne a publié 17 fiches pratiques pour informer et guider les entreprises sur ces nouvelles dispositions.

Les mesures concernant l'amélioration de l'accès des PME européennes aux marchés publics sont intégrées à la fiche N°2, intitulée "Simplification pour les soumissionnaires". Elle souligne deux points importants dans les dispositions des trois nouvelles directives :

- sur la situation financière des soumissionnaires, elle mentionne que le chiffre d'affaires annuel requis sera, en principe, limité au double du montant du marché

- sur l'allotissement, elle indique que l'incitation à subdiviser les marchés les plus importants en lots facilitera le positionnement des petites et moyennes entreprises sur ces appels d'offres

Dans les 17 fiches, tous les apports des nouvelles directives sont abordés : la réduction des délais et des formalités administratives, le document unique européen (fiche N°2), la politique de l'offre la plus avantageuse (fiche N°10) et les règles de mise en concurrence pour les contrats de concession (fiche N°16) et leurs critères d'attribution (fiche N°13).

Pour plus d'informations sur les dispositions des directives européennes, lire "Trois nouvelles directives européennes facilitent l'accès des PME aux marchés publics"