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B.a.-ba du solde de tout compte

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B.a.-ba du solde de tout compte
© Guillaume Duris - Fotolia.com

Lorsqu'un salarié quitte l'entreprise, vous devez lui verser son solde de tout compte et lui remettre un reçu qui atteste des sommes perçues. Tour d'horizon de la marche à suivre.

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Que faut-il payer au salarié ?

Démission, licenciement, rupture conventionnelle... Quelle que soit la manière dont est rompu le contrat avec un salarié, vous devrez lui verser un solde de tout compte. Cette somme doit être accompagnée du reçu pour solde de tout compte, un document écrit faisant l'inventaire des sommes versées à la fin du contrat (salaire, heures supplémentaires, prorata du 13e mois, indemnités de préavis de licenciement...). Ce décompte détaille les éléments de calcul du dernier salaire. Vous devrez y préciser les éventuelles indemnités légales auxquelles le salarié a droit lors de la résiliation ou de l'expiration de son contrat de travail, l'indemnité de départ (dans le cas d'un licenciement ou d'une rupture conventionnelle avec préavis), l'indemnité compensatoire de congés non pris ou la prime de précarité si le collaborateur était en CDD. De plus, ce document mentionne obligatoirement des informations telles que la période de travail, le nombre de jours de congés payés et de RTT dus. " Ce sont tous les éléments qui doivent figurer sur le dernier bulletin de paie remis ", résume Florence Demaison, avocate au sein du cabinet Simon & associés. Le solde de tout compte doit être établi et versé à l'expiration du contrat de travail, en principe au plus tard à la date qui était celle ordinaire du versement de la paie.

À savoir
Quels documents remettre au moment du départ ?

À la rupture du contrat de travail, vous devrez remettre au salarié :
- un certificat de travail qui atteste notamment de l'emploi occupé par le salarié, de ses dates d'entrée et de sortie dans la société et les éventuelles heures de Dif (Droit individuel à la formation) auxquelles il peut prétendre ;
- un reçu pour solde de tout compte ;
- le dernier bulletin de salaire ;
- une attestation Pôle emploi, indispensable pour faire valoir les droits à l'allocation chômage. À propos de cette dernière, lire notre article Employeur d'au moins 10 salariés : transmission dématérialisée obligatoire de l'attestation Pôle emploi.


Céline Tridon, actualisé par Stéphane Guillard

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